La législative partielle en Amérique du Nord pourrait être inconstitutionnelle avant même d’avoir eu lieu. C’est Frédéric Lefebvre qui le dit.

Dans une lettre envoyée vendredi au ministre de l’Intérieur Manuel Valls, le candidat de l’UMP dans la circonscription fait remarquer que les dates annoncées plus tôt dans la journée par le Quai d’Orsay – les 25 mai et 8 juin pour les deux tours de l’élection – pourraient être sources de contestation auprès du Conseil Constitutionnel. Motif: elles vont à l’encontre de l’article LO.178 du Code électoral, qui veut que les élections législatives partielles soient organisées dans un délai maximum de trois mois suivant l’annulation de l’élection générale. “L’annulation des élections par le Conseil Constitutionnel étant intervenue le 15 février 2013, l’élection partielle doit donc se dérouler au plus tard le 15 mai 2013“, observe-t-il dans sa missive, que French Morning a pu consulter.

Il s’étonne également que les dates aient été diffusées avant leur publication au Journal Officiel. Il y voit “une première irrégularité de nature à vicier le scrutin“.

L’ancien secrétaire d’Etat ne s’arrête pas là. Selon lui, “les dates annoncées, soit les samedi 25 mai et samedi 8 juin poseraient clairement plusieurs problèmes“. Parmi eux: le premier tour aurait lieu pendant le week-end de Memorial Day, “qui constitue aux Etats-Unis l’un des congés les plus suivi, et n’est donc guère propice à la tenue d’un scrutin“.

Remettant en cause l’opportunité de tenir les deux tours le samedi, “alors que rien ne le justifie sérieusement“, il indique que ce calendrier électoral est de nature à restreindre “comme vous le savez la capacité d’expression de nos concitoyens de confession israélite“. Ces dates n’ayant toujours pas été publiées au Journal Officiel (JO), il invite le ministère de l’Intérieur a “prendre en considération l’ensemble de ces éléments avant de fixer définitivement les dates et de les publier comme le prévoit la loi, sauf à exposer une nouvelle fois le scrutin à venir à la censure du Conseil Constitutionnel“.