La révision des visas E-1 et E-2 pour la France est reportée

Mis à jour avec le commentaire du Département d’Etat

Le raccourcissement des visas E devait entrer en vigueur le jeudi 29 août. Cela ne sera pas le cas.

L’Ambassade des Etats-Unis en France annonce sur son site, dans une formule laconique, que le “programme de réciprocité” des visas E pour la France sera désormais effectif le 26 septembre, sans préciser si la nouvelle durée prévue pour ces visas est maintenue à 15 mois. Le Département d’Etat a indiqué dans un e-mail, jeudi 29 août, que “tout changement ou mise à jour du programme de réciprocité du visa sera annoncé avant la date du 26 septembre“.

Ce changement de date donnera certainement un peu de répit aux investisseurs et entrepreneurs français aux Etats-Unis qui avaient manifesté de vives inquiétudes à l’annonce surprise, fin août, du raccourcissement de ce visa de 60 mois (5 ans) à 15 mois. Les autorités américaines avaient indiqué alors qu’elles s’alignaient sur la durée de validité de visas similaires en France.

Les visas E sont attribués aux citoyens de pays qui ont un traité de commerce et de navigation avec les Etats-Unis, comme la France. Le visa E-2 est accordé aux individus qui réalisent un investissement substantiel sur le sol américain, comme les créateurs d’entreprises. Le visa E-1, lui, est donné aux personnes qui participent aux échanges commerciaux (services, biens, finance, tourisme…) avec les Etats-Unis. L’entreprise du demandeur doit être en mesure de prouver qu’elle réalise des échanges “substantiels” – c’est-à-dire “continus” et impliquant des transactions “de taille conséquente” – avec les US.

Selon Hervé Linder, avocat d’immigration à New York au sein du cabinet Ernst & Linder, ce report suggère qu’ils “sont en train de négocier la durée” du visa E pour arriver à un “compromis“. En France, les investisseurs étrangers peuvent demander un visa de longue durée d’un an, puis un titre de séjour de quatre ans en fonction de leur profil. “S’ils ont changé la date sans préciser de nouvelle durée, c’est qu’ils sont en train en parler.

L’Ambassade de France aux Etats-Unis s’est félicitée de ce report et indique que les services de l’Etat continuent à travailler avec le Département d’Etat. Le député des Français d’Amérique du Nord Roland Lescure a indiqué sur twitter, jeudi, que les autorités françaises poursuivaient leurs “efforts pour des conditions plus favorables“.