La fin des frais d’agence pour les locataires: ce que change la nouvelle loi à New York

En savoir plus

(Article partenaire) Le monde de l’immobilier est en ébullition depuis le 4 février. Ce jour-là, l’Etat de New York, interprétant une loi passée en juillet dernier, a décidé qu’il serait désormais interdit de faire payer la totalité des frais d’agence (“broker fees”) au locataire (jusqu’à 15% du loyer annuel) comme c’était le cas jusqu’alors. 

(lire la suite sous l\'encart)

La décision n’est pas bien passée chez bon nombre d’agents immobiliers, dont l’organisation professionnelle (le Real Estate Board of NY) a immédiatement agi en justice. Résultat, l’application de la nouvelle règle est suspendue, jusqu’au 13 mars pour le moment. Mais au-delà, si l’État de New York l’emporte, la règle s’appliquera. Qu’est-ce que cela change pour les locataires? Bonne ou mauvaise nouvelle? Le point avec Renaud de Tilly, fondateur de Detilly Real Estate, et spécialiste de l’accompagnement des Français à New York.

C’est plutôt une bonne nouvelle pour les locataires, résume Renaud de Tilly. Mais à condition de bien comprendre ce que ça signifie : ce n’est pas la totalité des frais de broker qui disparaissent, seulement la partie représentant les frais d’agent du propriétaire”. Jusqu’alors, les frais de l’agent du propriétaire devaient en effet être payés par le locataire (en général 7,5% du loyer annuel, ou 1 mois). “Théoriquement, un locataire qui déciderait de ne pas prendre d’agent n’aura donc plus à payer de frais du tout, note Renaud de Tilly. Mais ce serait suicidaire, surtout pour des gens qui arrivent de France, ne connaissant pas le marché. 

Il faut bien avoir en tête que l’agent du propriétaire ne représente que les intérêts de son client le propriétaire, pas ceux du locataire…”

Attention aux pièges des contrats

Nous voyons trop d’histoires de Français qui pensaient faire des économies en se passant d’un agent les représentant, explique Renaud de Tilly. Ils se rendent toujours compte trop tard que c’était une erreur : très souvent, ils ont quand même payé la totalité des frais d’agence de 15% (à l’agent du propriétaire qui les remercie encore) et, pour être certain de ne pas rater l’appartement de leurs rêves, signent presque aveuglément des contrats de location qui leur sont défavorables. C’est à ce moment qu’ils décident de nous appeler pour que nous les aidions.”

Nombre de clients français notamment ne comprennent pas tout de suite la différence entre les systèmes français et américains: “en France les agents servent à trouver les appartements car l’information n’est pas disponible; ici c’est le contraire: les listings sont ouverts à tous, l’information est disponible, en revanche les agents à New York servent à représenter les intérêts du locataire, à la fois pour présenter la candidature dans un univers concurrentiel et ensuite pour négocier le contrat”.  

L’agent raconte l’histoire récente d’un locataire “qui avait signé un bail qui spécifiait que s’il n’avait pas payé le loyer le 3 du mois et après réception d’une lettre recommandée, pouvait être mis dehors immédiatement, tout en devant le loyer jusqu’à la fin du bail! Et évidemment, il est parti en vacances en août, le virement automatique n’est pas passé, il n’était pas là pour recevoir le recommandé et il s’est trouvé évincé!”.

Des histoires d’horreur du genre, Renaud de Tilly en a vu beaucoup, comme celle encore du propriétaire qui s’était autorisé dans le bail à entrer à toute heure du jour et de la nuit (et le faisait). La nouvelle règle, si elle est confirmée par la justice, aura donc un avantage: celui de s’assurer que les locataires ne payent que pour un agent qui représente leurs intérêts. “Pour les propriétaires, la situation est un peu plus compliquée, reconnaît Renaud de Tilly. Du jour au lendemain, ils se retrouvent avec des frais qu’ils n’avaient pas prévu”. Mais la loi de juillet 2019 avait justement pour but de protéger les locataires dans un système qui était jusqu’alors nettement plus en faveur des propriétaires que ça n’est par exemple le cas en France. C’est la même loi qui a limité à un mois maximum la caution (“deposit”) qui peut être demandée par un propriétaire à un locataire. Et même si, in fine, le montant des broker fees sera répercuté par les propriétaires sur le montant des loyers, “à court terme, les locataires vont en profiter” conclut Renaud de Tilly.

—————-
Note: les “articles partenaires” ne sont pas des articles de la rédaction de French Morning. Ils sont fournis par ou écrits sur commande d’un annonceur qui en détermine le contenu.

En savoir plus