La fin de la PEC, oui… mais pas trop vite

La «prise de PEC» continue. Alors que la suppression de la Prise en Charge (PEC) des frais de scolarité dans les lycées français de l’étranger a été entérinée en conseil des ministres le 4 juillet dans le projet de loi de finances rectificative pour 2012, certains se demandent si la nouvelle majorité n’avance pas trop rapidement sur ce dossier.

Conseiller élu à l’AFE pour le Texas, la Louisiane, l’Oklahoma et l’Arkansas, l’UMP Damien Regnard vient de remettre à Laurent Fabius, Jérôme Cahuzac et d’autres responsables politiques une pétition appelant le Parlement à reporter l’abrogation de la mesure à la rentrée 2013-2014 pour éviter de pénaliser les familles et les établissements. L’élu pense que la suppression annoncée de la mesure, à quelques semaines de la rentrée, pourrait plonger certaines familles, « prises par surprise », dans des difficultés financières. Il déplore également que les critères d’attribution des bourses et leur enveloppe n’aient subi aucun ajustement pour prendre en compte la fin de la PEC. « La pétition n’est pas un acte de politique politicienne. Nous demandons simplement un peu de respect envers les Français de l’étranger », confie-t-il.

La suppression de la PEC faisait partie des promesses du candidat François Hollande. Elle a été inscrite à l’article 30 du projet de loi de finances rectificative, sur lequel l’Assemblée nationale doit se prononcer le 30 juillet prochain. Sur le terrain, certains établissements se montrent inquiets de cette mort subite. « Nous nous attendions à l’abrogation de la Prise en Charge de la part du nouveau gouvernement français car cela avait été annoncé pendant la campagne. Nous regrettons cependant une mise en oeuvre aussi rapide, qui met en difficulté un certain nombre de nos familles, estime pour sa part Evelyne Estey, CFO du Lycée français de New York (LFNY)Ces dernières comptaient en effet sur cette aide financière pour scolariser leurs enfants au Lycée Français cette année ».

« Même quand vous êtes une famille aisée, vous avez un budget. Difficile d’apprendre pendant les vacances  que vous allez devoir débourser 20-25.000 dollars de plus à la rentrée », estime Joël Peinado, directeur de la French American School of New York (FASNY), qui précise qu’il n’est pas opposé à la suppression de la PEC en elle-même. « L’application arrive brutalement. La rentrée suivante aurait été mieux ».

Même son de cloche chez la FAPEE (Fédération des Associations de Parents d’élèves des Etablissements d’enseignement français à l’Etranger). Son président, François Denis,  précise que l’organisation ne soutenait pas la PEC, mais regrette un « mouvement un peu trop rapide » pour la supprimer.

Il est conseillé aux parents qui bénéficiaient de la PEC, et qui n’ont pas déposé de demande de bourse en première commission en avril dernier, de se faire connaître auprès de leur consulat pour adresser une demande en seconde commission. Date limite de dépôt des dossiers au consulat: le 15 septembre. «Pour les familles qui n’entrent pas dans les critères de bourses, nous serons vigilants », ajoute M. Denis, exhortant les familles à se manifester «sans plus attendre» auprès de leur consulat général et de la FAPEE.

Corinne Narassiguin, députée PS-EELV des Français d’Amérique du Nord, a précisé sur son site que, si elle «comprend» la décision du gouvernement d’agir sans délais, elle aurait «préféré attendre la rentrée de 2013 pour supprimer la PEC dans un contexte plus complet d’une réforme de la scolarité à l’étranger». Elle indique également qu’un amendement visant à garantir la réaffectation des crédits PEC à l’enveloppe consacrée aux bourses scolaires est «en cours de rédaction». «Son but est également de permettre une première réévaluation des bourses dès 2012 en élargissant les critères d’éligibilité», ajoute-t-elle.

M. Regnard parle, lui, de « confusion ». « Le gouvernement devrait montrer un minimum de courtoisie envers les Français de l’étranger et accorder un délai raisonnable aux familles, aux établissements et aux consulats», dit-il. Mardi matin, sa pétition avait reçu plus de 400 signatures, issues « de 27 pays » et de tous les bords politiques, assure-t-il. « Les Français de l’étranger ne peuvent ni faire grève ni descendre dans la rue, mais ils peuvent faire front commun ».