La durée de validité des visas E-1 et E-2 sera raccourcie

Bureaux de l'USCIS / wikipedia

Mauvaise surprise pour les demandeurs de visas E-1 et E-2. Un message posté le site de l’Ambassade des Etats-Unis en France indique que la durée de validité maximale du visa E sera ramenée à 15 mois, contre cinq ans actuellement. Les changements prendront effet le 29 août. “Le changement va décroitre la validité (du visa, ndr) proportionnellement au traitement accordé aux citoyens américains par le gouvernement de la France“, selon ce message. 

Les visas E sont attribués aux citoyens de pays qui ont un traité de commerce et de navigation avec les Etats-Unis, comme la France. Le visa E-2 est accordé aux individus qui réalisent un investissement substantiel sur le sol américain, comme les créateurs d’entreprises. Le visa E-1, lui, est donné aux personnes qui participent aux échanges commerciaux (services, biens, finance, tourisme…) avec les Etats-Unis. L’entreprise du demandeur doit être en mesure de prouver qu’elle réalise des échanges “substantiels” – c’est-à-dire “continus” et impliquant des transactions “de taille conséquente” – avec les US.

Aux Etats-Unis, la loi Immigration and Nationality Act (INA) requiert du Département d’Etat que des politiques de visas spécifiques à chaque pays soit établies sur la base de la réciprocité. Autrement dit, les périodes de validité, le nombre d’admissions et les frais de visas sont basés sur la manière dont des cas similaires sont traités par les pays accueillant des visiteurs américains. French Morning a contacté le Département d’Etat pour un commentaire. Mercredi 21 août, il a indiqué que cette révision était lié à un décret signé en 2017 par Donald Trump.

Me Florian Dauny, avocat d’immigration basé en Floride, parle d’une annonce “sortie de nulle part“. “On n’a pas eu d’annonce du tout que ça soit côté français ou américain, indique-t-il. C’est problématique. Quinze mois, c’est quand même court pour lancer une société“. Cette annonce intervient dans un contexte de tensions entre les Etats-Unis et la France autour de la taxe française dite “GAFA” qui prévoit de frapper le chiffre d’affaires des grandes entreprises de technologie américaines.