Installation aux Etats-Unis et fisc français
Les Américains tiennent deux choses pour inévitables. «Death and taxes», la mort et l’impôt. Au moment de préparer une expatriation, l’appel du large sonne plus fort que les rappels du fisc français. Et pourtant, mieux vaut s’informer et savoir à quoi s’en tenir. French Morning vous propose un petit guide pour mieux s’y retrouver.
Si votre présence aux États-Unis n’excède pas les 183 jours dans l’année, rien ne change. Pensez tout de même au moment de faire votre déclaration de revenus à profiter de l’exonération d’impôt pour vos revenus additionnels versés pour compenser l’éloignement. Seul votre salaire de base reste imposable.
La fin du quitus. Pour les départs de plus longue durée, la première obligation du contribuable français est d’informer le fisc de sa nouvelle adresse par un courrier adressé au centre des impôts avec lequel il a l’habitude de traiter. Votre résidence américaine est alors celle qui compte au regard du fisc. Notez bien que vous n’avez plus à faire de déclaration de revenus provisoire avant votre départ. Ce qu’on appelait le “quitus fiscal” a disparu. Depuis 2006, vous faites votre déclaration au moment où vous avez l’habitude de la faire et l’envoyez au Centre des impôts des non-résidents (CINR) au 9, rue d’Uzès à Paris. Votre résidence aux États-Unis sera dorénavant celle qui comptera au regard du fisc et vous paierez donc vos impôts aux autorités américaines. Les fonctionnaires de l’État français restent domiciliés en France aux yeux de l’administration, mais doivent aussi adresser leur déclaration au CINR.
Chercheurs et enseignants notez que la convention a aménagé un espace pour libérer votre précieuse matière grise des contraintes fiscales. Vous demeurez sous régime fiscal de la France si votre séjour aux États-Unis ne dépasse pas les deux ans.
Que faire de sa résidence ?
Lors d’un départ, une question sensible se pose, que faire de sa résidence ? La vendre, la louer, en meublé ou non ? Nouveauté depuis 2006, la plus-value tirée de la vente n’est plus imposée, même après le départ à l’étranger et que le logement a cessé d’être la résidence principale. Seule condition à respecter: que le logement ne soit pas loué. Auparavant, l’exonération ne s’étendait pas au-delà de la date du départ à l’étranger. Si vous choisissez de louer votre résidence, 25 % des revenus tirés de cette location seront avalés par le fisc. Vous devrez alors faire une déclaration d’impôts en France.
Prenez aussi garde à tenir vos avoirs financiers en ordre. Certains placements sont réservés aux personnes résidant sur le territoire français. Les Codevi, livret d’épargne populaire, livret jeune et plan d’épargne en actions (PEA) doivent tous être fermés. L’opération est exemptée de tout prélèvement pour chacun de ces services financiers, sauf pour le PEA s’il a plus de cinq ans, des prélèvements sociaux devront alors être payés.
ADRESSES:
-Pour le calcul de l’impôt : Centre des impôts des non-résidents (CINR) – 10, rue du Centre, 93465 NOISY le Grand Cedex. Tél. : 01 44 76 19 00 – Fax : 01.44.76.19.90. Email : [email protected]
– Pour le paiement de l’impôt : Trésorerie de Paris des non-résidents – 10, rue du Centre 93465 NOISY le Grand Cedex. Tél. : 01.53.00.14.50. Fax : 01.40.28.03.16
SITES UTILES:
Guide pour expatriés de la Direction générale des impôts française
Site de l’attaché fiscal de l’ambassade de France aux Etats-Unis
Internal revenue service, services fiscaux américains (en anglais)
Federation of tax administrators, fédération des administrateurs fiscaux (en anglais). Pour y comparer les taux d’imposition d’un état américain à l’autre.
L’auteur.e
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0 Responses
Le centre des impôts des non-résidents n’est plus rue d’Uzès, depuis au moins 18 mois.
Je n’ai pas l’adresse en tête à la minute, mais c’est quelque part à Marne la Vallée, soit-disant à quelques minutes d’une gare RER!
Jean Lachaud