Comme chaque année, l’arrivée du printemps s’accompagne d’une perspective moins réjouissante : la préparation de votre déclaration d’impôt sur le revenu pour le 15 avril. Notre guide de la fiscalité américaine (gratuit, à télécharger ici), réalisé avec l’aide de plusieurs experts, est là pour vous aider à comprendre ce que vous devez déclarer, à profiter des bons tuyaux et à éviter certains pièges. 

La déclaration en ligne arrive enfin !

C’est sans doute la grande nouveauté de l’année, et la preuve que les États-Unis ne sont pas toujours à la pointe du progrès, particulièrement en matière administrative : pour la première fois, et à titre expérimental, certains résidents d’une douzaine d’États (dont New York, la Floride, Washington, la Californie et le Texas) ont la possibilité d’envoyer leur déclaration par voie électronique en utilisant le programme Direct File de l’IRS, conçu comme une alternative gratuite à des logiciels commerciaux comme TurboTax. Mais ce projet pilote n’est accessible qu’à certains contribuables dont la situation fiscale est simple (revenus limités aux salaires déclarés sur le formulaire W-2, à la sécurité sociale ou au chômage, revenus d’intérêts inférieurs ou égaux à 1.500$, déduction standard). Par ailleurs, l’espace restera limité et Direct File pourrait fermer brièvement si les utilisateurs dépassent le nombre de places allouées pour la journée…

Attention aux parts ou actions de sociétés étrangères

C’est l’une des règles qui surprend le plus les Français qui déclarent leur revenu aux États-Unis. Si vous détenez les parts ou actions d’une société considérée comme une controlled foreign corporation (CFC), vous devrez peut-être déclarer un revenu même si vous n’avez pas reçu de dividendes. 

Une société sera considérée comme une CFC si plus de 50% de ses actions (en droits de vote ou valeur) est détenue par un résident ou citoyen américain détenant directement ou indirectement au moins 10% de ses actions. Or aux États-Unis, la détention indirecte couvre notamment celle de personnes qui vous sont apparentées (conjoints, enfants, petits-enfants, parents). 

« J’ai été confronté cette année à cette notion de controlled foreign corporation, qui a été approfondie par la réforme de Donald Trump en 2017, un peu plus que les années précédentes, observe Frédéric Blanchard, expert comptable français et associé fondateur de Orcom US.  Celui qui est également agent inscrit à l’Internal Revenue Service (IRS enrolled agent) constate que cette règle complexe au spectre familial large est un choc pour beaucoup de ses clients obligés à payer de l’impôt sur un revenu qu’ils n’ont pas.

Des cadeaux écolos

Les investissements verts dans votre logement peuvent alléger votre feuille d’impôt selon des règles qui ont été modifiées cette année. « Pour 2023, les crédits d’impôts à l’énergie pour les résidences immobilières ont été rebaptisés et sont désormais au nombre de deux », explique Emmanuel Jaegle, CPA à Fiducial Jade Private. Il s’agit de l’Energy Efficient Home Improvement Credit et du Residential Clean Energy Credit. Le premier crédit comporte deux sous-groupes, qui représentent 30% des sommes engagées dans la limite d’une somme annuelle de 1.200$. « Vous pouvez avoir jusqu’à 3.200$ de crédit d’impôt par an si vous profitez de tous les crédits d’impôts disponibles destinés à l’économie d’énergie », souligne Emmanuel Jaegle.

La loi promue en 2023 sur la réduction de l’inflation (IRA) a apporté d’importantes modifications en ce qui concerne les véhicules électriques rechargeables, signale également Emmanuel Jaegle. La plupart de ces changements concernent les véhicules électriques mis en service après le 31 décembre 2022.

Bientôt une bonne surprise pour les revenus nets de placement ?

Les contribuables qui sont doublement taxés en France et aux États-Unis sur leurs revenus nets de placement pourront surveiller utilement l’évolution de la jurisprudence. En effet, une cour fédérale a rendu en novembre 2023 une décision qui pourrait conduire l’IRS à alléger leur feuille d’impôt si elle est confirmée en appel. 

Pour en savoir plus sur ces points, prendre connaissance des changements de l’année mais aussi comprendre les notions de résidence fiscale, s’y retrouver dans le millefeuille fiscal américain où les écarts entre États sont importants, éviter les pièges fiscaux de l’expatriation aux États-Unis et obtenir les réponses à bien d’autres questions grâce à des cas pratiques et conseils d’experts, remplissez ce formulaire.

Publié le 8 mars 2024. Mis à jour le 8 avril 2024.