Les députés ont adopté, mardi 18 décembre, un amendement au projet de loi de finances qui plafonne la hausse de l’impôt sur le revenu pour certains Français établis hors de France.
L’amendement prévoit que les revenus inférieurs à 27.086 euros de source française resteront soumis au prélèvement en vigueur de 20%, et non aux 30% voulus par le gouvernement. La modification a été proposée par le député des Français d’Amérique du Nord Roland Lescure.
Jusqu’à présent, les revenus de source française des non-résidents étaient soumis à une imposition forfaitaire de 20%. Mais un amendement adopté en novembre dans le cadre des discussions sur le Projet de loi de finances 2019 (PLF) prévoyait de relever ce taux à 30%. Les Français en dehors d’Europe auraient été particulièrement affectés par cette mesure. Contrairement aux Français résidant dans l’Espace Economique Européen (EEE), ils ne bénéficient pas de la suppression de la CSG-CRDS sur les revenus fonciers annoncée par le gouvernement en octobre.
“Pour nos compatriotes en dehors d’Europe, c’est la double peine ! Ils doivent non seulement payer la CSG de 17% sur leurs revenus fonciers mais ils voient aussi augmenter leur impôt sur le revenu de 50% sans aucune contrepartie“, ont écrit les neuf députés LREM (La République en Marche) des Français de l’étranger dans un communiqué commun.
Le Sénat a voté fin novembre un amendement pour rétablir le taux de 20% sur tous les revenus, mais l’Assemblée nationale ne s’est focalisée que sur les revenus inférieurs à 27.000 euros.
Sur le non-abandon par le gouvernement de la CSG-CRDS pour les Français hors d’Europe, Roland Lescure confiait ses regrets début novembre. “Pour cette année, c’est perdu, a-t-il dit. Il y a eu des avancées, mais sur la CSG-CRDS le gouvernement n’a pas souhaité aller jusqu’au bout. Je le regrette car on avait l’occasion de faire une réforme globale de la fiscalité telle que proposée par le rapport d’Anne Genetet“, députée de la majorité auteure d’un rapport sur la mobilité. L’élu promet de continuer à mettre la pression sur le gouvernement sur ce dossier. “D’un point de vue politique, je vais continuer à pousser l’an prochain pour une vision globale et cohérente de la fiscalité“.