Une erreur est vite commise lorsqu’on s’expatrie aux Etats-Unis et que l’on doit se plier à des  formalités que l’on maîtrise mal, en particulier en matière d’impôts. On peut notamment oublier des déclarations – lorsqu’elles concernent des biens situés en France par exemple – avec des conséquences potentiellement dommageables pour le portefeuille. Pour vous aider dans vos démarches, nous avons élaboré un guide gratuit de la fiscalité américaine à jour des nouveautés 2021, avec l’aide d’experts-comptables, CPA, avocats et fiscalistes. Ils nous ont notamment livré quelques conseils clés pour éviter des oublis fréquents et douloureux.

Déclarer ses comptes et actifs étrangers

Si vous résidez fiscalement aux Etats-Unis, vous devez déclarer vos comptes bancaires à l’étranger si le solde dépasse 10.000$ à n’importe-quel moment de l’année (même pour une seule journée), avec le formulaire Report of Foreign Bank and Financial Accounts (FBAR). En application de la loi FATCA, vous devez également remplir le formulaire 8938 si vous détenez une valeur totale d’actifs financiers (comptes bancaires mais aussi prêts, PEE, plans-retraite, assurances-vie etc) supérieure à 50.000$ (100.000$ pour les couples déclarant conjointement). 

Le non-respect de ces obligations peut vous coûter cher. « C’est un drame pour certaines personnes aux revenus modestes qui se retrouvent à payer des pénalités de plusieurs milliers de dollars car elles ont fait leur déclaration seules ou ont été mal conseillées, confie Frédéric Blanchard, co-fondateur du cabinet ORCOM-KVB. On n’y pense pas forcément quand on a des actifs en France ou même parfois lorsqu’on reçoit une donation ou une succession. Or dans ce dernier cas, le défaut de déclaration peut coûter jusqu’à 25% du montant perçu ! ».

Vigilance pour les détenteurs de parts ou actions de société

Si vous détenez des parts ou actions d’une société américaine ou étrangère, il va falloir vous accrocher, car la réglementation américaine peut se révéler très complexe. « Si elles émanent d’une société étrangère qui a plutôt des revenus passifs (holding, société patrimoniale…), vous pouvez rentrer dans la réglementation PFIC (Passive foreign investment company) qui revient globalement à une transparence fiscale et une imposition au barème des revenus de la société. Ces règles atteignent une complexité assez rare », alerte Bertrand Cosson, directeur ingénierie patrimoniale à la Banque Transatlantique.

Plusieurs formulaires peuvent vous concerner, comme le… 

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