“Stupéfaction“, “consternation“… Les huit députés LREM des Français de l’étranger ne sont pas contents et ils l’ont fait savoir.
Dans une lettre envoyée au ministre des comptes publics, datée du 9 février, ils disent avoir découvert avec “stupéfaction” la publication d’un décret augmentant de 1,7 point les cotisations maladies prélevées sur les pensions des non-résidents et sur les revenus d’activités des personnes affiliées à la Sécurité sociale française mais établis et ayant leur résidence fiscale à l’étranger.
Le décret controversé est paru le 30 décembre au Journal Officiel. Il est, semble-t-il, passé complètement inaperçu chez les élus. Leurs administrés, eux, l’ont bien remarqué et leur ont fait savoir.
Selon les élus signataires de la lettre, dont le député des Français d’Amérique du Nord et président de la commission des Affaires économiques Roland Lescure, la mesure pénalise tout particulièrement les petites retraites, qui sont par ailleurs exemptées de la hausse de la CSG-CRDS en France.
La situation est d’autant plus embarrassante qu’aucun représentant des Français de l’étranger n’a été consulté pendant l’étude d’impact du décret en décembre, selon les élus, et qu’une mission d’information pilotée par la députée des Français d’Asie Anne Genetet sur la fiscalité des Français de l’étranger est en cours.
Bercy a indiqué dans un communiqué publié le 12 février que le ministre des comptes publics Gérald Darmanin avait proposé au premier ministre Edouard Philippe de suspendre ce décret, reconnaissant qu’il ne “garantissait pas pleinement l’équité entre les Français résidant à l’étranger et ceux résidant en France“.