L’État français accusé du “cybersquattage” du site france.com

France
Jean-Noël Frydman, créateur de france.com, s'est vu remettre un prix par Atout France en 2012

Jean-Noël Frydman, expatrié aux États-Unis depuis plus de 35 ans, vient de porter plainte contre l’État français. L’entrepreneur l’accuse de s’être emparé illégalement du nom de domaine france.com qu’il exploitait depuis 1994.

« J’ai perdu en une fraction de seconde mon emploi, mon outil de travail et près d’un quart de siècle d’investissements », confie avec émotion Jean-Noël Frydman qui a développé son entreprise autour du nom de domaine france.com. L’entrepreneur français de 56 ans en a fait l’acquisition aux prémices d’Internet afin de créer une agence de voyage en ligne pour les Américains souhaitant visiter la France. 

Son activité a été florissante, jusqu’à ce qu’en 2015 le Ministère des Affaires étrangères français engage une procédure judiciaire afin de s’approprier son nom de domaine. « Cela a été un véritable coup de massue, je ne m’y attendais pas puisque personne n’avait jusqu’alors contesté l’existence de france.com, indique Jean-Noël Frydman. Pourtant, durant plusieurs années, j’ai eu l’occasion de collaborer avec différentes institutions françaises, j’ai même remporté des prix et j’ai surtout rencontré de nombreuses personnalités politiques liées au tourisme comme Luc Chatel qui soutenaient alors mon projet ».

Très vite, le couperet est tombé pour Jean-Noël Frydman. La Cour d’appel de Paris a décrété en 2017 que france.com constituait une violation au droit français des marques et a ordonné ainsi son transfert à l’État français. Le dossier a été porté devant la Cour de cassation, mais la société qui gérait france.com a transféré le nom de domaine en mars dernier. « C’est scandaleux, ils n’ont pas respecté les jugements français et ont contourné le droit pour me prendre le nom de domaine, s’insurge Jean-Noël Frydman. Ils voulaient se l’accaparer sans avoir à verser de compensation financière ».

Désormais, le site de l’entrepreneur français redirige vers france.fr, une plateforme appartenant à Atout France, l’agence de l’État français chargée du développement touristique. « C’est du cybersquattage, mon entreprise s’est volatilisée et le préjudice qui en découle s’élève à plusieurs millions de dollars, souligne Jean-Noël Frydman. Ils profitent ainsi de ma marque et de sa notoriété ».

Marié et père de deux ans, le Français accuse le coup mais ne compte pas se laisser faire. Il a ainsi porté plainte le mois dernier auprès de la justice américaine contre l’État français, le Ministère des Affaires étrangères et son ministre Jean-Yves Le Drian, Atout France, ainsi que Verisign, la société qui gère l’attribution des domaines « .com ». « C’est David contre Goliath, ou plutôt Gauliath, ironise l’entrepreneur. En tout cas, je suis prêt à aller jusqu’au bout de la procédure afin de récupérer mon nom de domaine ».

Contacté par French Morning, le service de presse du Ministère des Affaires étrangères français a indiqué ne pas commenter les procédures en cours.

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Jean-Noël Frydman exploitait france.com depuis 1994