En France

Conformément à la convention fiscale franco-américaine, les revenus locatifs sont d’abord imposés en France en tant qu’Etat de situation de l’immeuble, puis aux Etats-Unis en tant qu’Etat de votre résidence fiscale.

Pour la France : les règles habituelles s’appliquent : revenus fonciers dans le cas d’une location vide, bénéfices industriels et commerciaux dans le cas d’une location meublée. S’y ajoutent depuis 2012, sauf pour les revenus de location meublée, des prélèvements sociaux sur les revenus immobiliers.

Aux Etats-Unis

Les revenus de location de votre bien immobilier en France doivent être reportés sur votre déclaration fiscale américaine (déclaration 1040, schedule E). Vous pourrez bénéficier d’un crédit d’impôt sur votre déclaration américaine correspondant à l’impôt payé en France, sous réserve des limites attachées à ce crédit d’impôt (voir fiche Comprendre la convention fiscale franco-américaine).

« Le régime fiscal américain est avantageux puisqu’il autorise l’amortissement de la valeur d’achat du bien loué ainsi que des gros travaux d’amélioration » précise l’équipe fiscale du cabinet Constantin. « Toutes les autres dépenses de réparation et d’entretien sont immédiatement déductibles du revenu locatif dans l’année où elles sont engagées. Il est donc important de garder une trace des dépenses liées à l’entretien d’un bien loué » conseille-t-elle.