Lorsque l’on quitte la France pour s’installer aux Etats-Unis, ou à l’inverse quand on revient en France après avoir passé des années aux Etats-Unis, cela entraîne la plupart du temps des conséquences fiscales compliquées à anticiper.

« Parfois, les Français qui sont partis aux Etats-Unis s’imaginent qu’ils doivent tout déclarer aux Etats-Unis et que tout est fini en France. Ce qui revient aussi très souvent c’est la peur d’une double imposition» constate Maître Joëlle Sorel, avocate associée du cabinet Simonard & Sorel.

Les difficultés sont d’autant plus présentes lorsque les sources de revenu se multiplient. «Lorsque vous avez un patrimoine français et un patrimoine américain, ça devient compliqué très vite », remarque William Blanchet, CPA à New York. D’où certaines idées reçues dont il faut se méfier. Certains expatriés pensent par exemple qu’ils peuvent se dispenser de déclarer aux Etats-Unis les revenus de location de leur maison en France s’ils ont déjà déclaré ces revenus en France ou qu’ils ne sont pas redevables de la taxe d’habitation en France s’ils sont résidents fiscaux américains.

Au point de départ du raisonnement, il faut avant tout déterminer le lieu de la résidence fiscale car c’est le socle dont découlent toutes les autres règles. Cette détermination est parfois difficile à établir.

Ce dossier a pour but de vous aider à y voir plus clair sur les conséquences fiscales d’une expatriation aux Etats-Unis et/ou d’un retour en France, en expliquant les principaux mécanismes de la Convention fiscale signée entre la France et les Etats-Unis le 31 août 1994 pour éviter les doubles impositions en matière d’impôt sur le revenu et sur la fortune, et les conséquences qui en découlent.

Quelques cas pratiques concrets illustreront ce dossier, émaillé par ailleurs de conseils avisés d’experts.