Qui a intérêt à racheter des trimestres ?

Très intéressant jusqu’en 2010, le rachat rétroactif de trimestres correspondant à des années passées à l’étranger est devenu plus cher depuis une récente réforme qui a aligné son coût sur celui du rachat des années d’études.  Aujourd’hui, en fonction des situations individuelles (âge, carrière, retraite escomptée) le rachat peut s’avérer intéressant ou non.

« Cela présente un intérêt quand il manque quelques trimestres et pas des dizaines d’années », estime Bruno Renardier. Par ailleurs, le rachat est selon lui intéressant si la retraite atteint un certain montant, compte tenu de son coût élevé. « On efface de l’abattement. C’est à écarter pour les gens qui ont des petites retraites. Il faut des retraites d’au moins 30 ou 35.000 Euros par an pour que la question du rachat puisse vraiment se poser» précise-t-il.

Emmanuel Grimaud conseille également de ne pas négliger l’opportunité de racheter des années d’études, en s’y prenant tôt : « pour les jeunes qui viennent de terminer leurs études, l’Etat donne un bonus de 1000 Euros pour racheter ces trimestres. Quand on a 23 ans par exemple, le coût du trimestre est dérisoire. Plus tôt on le fait, plus c’est rentable. Il y a une vraie aubaine sur le rachat de trimestres très jeune. En général c’est les parents qui le font pour leurs enfants. C’est une belle astuce».

Conditions et modalités

Que vous soyez salarié ou non-salarié, vous pouvez racheter sous certaines conditions des trimestres passés à l’étranger si vous avez été à la charge d’un régime obligatoire français d’assurance maladie pendant 5 ans. Vous devez déposer votre demande de rachat dans un délai de 10 ans à compter du dernier jour de votre activité à l’étranger.

Le système de rachat offre deux options :

– racheter des trimestres qui rentreront dans le calcul du taux de la retraite sans modifier la durée d’assurance (pour s’approcher ou atteindre le taux plein)

– racheter des trimestres qui seront pris en compte à la fois dans le calcul du taux de retraite et dans la durée d’assurance.

Où vais-je payer mes impôts sur ma retraite ?

L’article 18 de la convention fiscale franco-américaine pose les principes d’imposition des pensions de retraite entre les deux pays.

Les pensions de retraite de source française sont en principe imposables en France. Pour les Français résidant fiscalement aux Etats-Unis,  il y a une retenue à la source dont le taux dépend du montant de la pension. Ce prélèvement est libératoire de l’impôt sur le revenu jusqu’à un certain montant au-delà duquel une fraction sera prise en compte dans l’assiette de l’impôt sur le revenu. Vous serez exonéré de la CSG et CRDS si vous êtes domicilié fiscalement aux Etats-Unis ; seule une cotisation d’assurance maladie sera prélevée sur votre retraite.

Aux Etats-Unis, les pensions de retraite de source française ne sont donc en principe pas soumises à l’impôt fédéral américain, mais elles peuvent être imposables au niveau de l’Etat fédéré, sauf s’il prend en compte la convention franco-américaine.

Les pensions de source américaine sont en principe imposables aux Etats-Unis. Pour les Français qui ne résident pas fiscalement aux Etats-Unis, la retraite sera taxée à 30% sur 85% de la mensualité.