Autrefois, la naturalisation était l’aboutissement du long processus d’immigration aux Etats-Unis. Pour certains, cela ne sera bientôt plus le cas.
La Maison-Blanche a annoncé en juin la création d’une “task force” chargée de passer au peigne fin des centaines de milliers de dossiers de naturalisation à la recherche d’éventuels mensonges ou omissions. A la clé pour les fraudeurs: la perte de la nationalité américaine et une possible expulsion du territoire.
L’annonce de la création de la “task force” a suscité une vive émotion parmi les groupes de défense des immigrants et plusieurs experts du droit de l’immigration. “La dernière fois que le gouvernement a tenté de dénaturaliser des citoyens, c’était sous McCarthy. Les services d’immigration visaient les communistes naturalisés américains et les expulsaient“, a noté Mae Ngai, professeure d’histoire à Columbia, sur la radio NPR.
Ce groupe, qui comprend des dizaines d’avocats et d’agents d’immigration basés à Los Angeles, trouve en réalité ses origines sous la présidence de Barack Obama. Cette dernière a lancé “Operation Janus”, une initiative visant à écumer les dossiers d’empreintes digitales des naturalisés pour identifier d’éventuels fraudeurs. Elle avait été alertée par des rapports faisant état d’individus ayant utilisé une fausse identité pour être naturalisés alors qu’ils étaient visés par des ordres d’expulsion en raison de crimes commis.
En 2011, DHS (Department of Homeland Security) a identifié 315.000 dossiers aux empreintes digitales manquantes. “Parmi ces cas, certains ont pu tenter de contourner les contrôles de casier judiciaire et les autres vérifications du processus de naturalisation“, notait le Département américain de la Justice en janvier. Comme le note le site Vox, cela ne signifie pas que tout ces dossiers sont litigieux, certains d’entre eux n’ont, en effet, toujours pas été numérisés par les autorités.
La “task force” annoncée par USCIS sera chargée de passer en revue les dossiers qui ne l’ont pas encore été et de référer les cas suspects au Département de la Justice, qui pourra prononcer le retrait de la nationalité, synonyme d’expulsion du pays. Le directeur d’USCIS, Francis Sissna, a estimé qu’il y a “potentiellement quelques milliers de cas” concernés.
Même si les chiffres paraissent limités, les critiques de cet effort arguent qu’il modifie le sens même de l’acquisition de nationalité, censée être permanente. Ils craignent aussi que les motifs de dénaturalisation – qui visaient jusqu’à présent des cas très rares d’individus posant une menace à la sécurité intérieure ou impliqués dans des crimes de guerre – soient étendus à d’autres crimes.
“Jusqu’à présent, les dénaturalisations étaient limitées aux criminels de guerre nazis. Désormais, les personnes qui ont commis une infraction pénale seront concernées. C’est un changement significatif”, indique Stephen Yale-Loehr, professeur de droit de l’immigration à l’université Cornell.
Toutefois, l’expert se montre mesuré sur l’impact de la “task force”. “Les autorités de l’immigration ont beaucoup de choses à faire en ce moment. Il est possible qu’il n’y ait pas tant de dénaturalisations que ça, dit-il. C’est un processus très long. C’est une chose de trouver la fraude, c’en est une autre de la prouver. Le Département de la Justice devra collecter beaucoup d’informations avant de pouvoir poursuivre un individu. Et ces temps-ci, le Département manque de ressources“.