Différend au PS sur la déchéance de la nationalité pour les exilés fiscaux

Et on reparle de l’imposition des Français de l’étranger. Après l’annonce de l’installation de Gérard Depardieu en Belgique, le député PS du Cher, Yann Galut, a proposé de créer un impôt sur les Français établis hors de France et de déchoir de leur nationalité ceux qui s’y soustrairaient.

L’élu veut “adopter une loi, à l’image de ce qui se fait pour les ressortissants américains, soumettant à l’impôt les exilés fiscaux. Faute de règlement du différentiel entre les impôts du pays qui les accueille et les impôts qu’ils auraient acquittés en France, ces exilés fiscaux se verraient déchus de leur nationalité française“, dit-il.

L’idée d’une taxation différentielle n’est pas nouvelle. Elle a été mise en avant par Nicolas Sarkozy et Jean-Luc Mélenchon   lors de la campagne présidentielle de 2012. Mais les candidats n’étaient pas allés jusqu’à proposer de retirer leur nationalité aux fraudeurs. La remise en cause de la séparation entre nationalité et imposition fait ponctuellement son apparition dans la bouche de certains élus de droite comme de gauche, comme Edouard Courtial, l’ancien secrétaire d’Etat aux Français de l’étranger sous Nicolas Sarkozy. Celui-ci avait co-signé un projet de loi visant à déchoir de leur nationalité les Français non-imposés en France avant de changer de changer d’opinion.

La proposition de M. Galut a entrainé des réactions de scepticisme jusque dans son propre camp. La députée des Français d’Amérique du Nord, Corinne Narassiguin, a estimé qu’elle était “extrêmement problématique à plusieurs égards“. “D’une part parce qu’elle stigmatise les Français de l’étranger, en faisant peser sur leurs épaules l’éternelle suspicion d’exil fiscal (…) D’autre part, la déchéance de la nationalité pour les exilés fiscaux irait à l’encontre de l’esprit de l’impôt français, qui sépare très clairement soumission de l’impôt et nationalité“, écrit-elle dans une tribune intitulée “Déchéance de la nationalité pour les exilés fiscaux: Yann, tu fais fausse route! parue dans le Huffington Post.

Rien ne me paraît plus scandaleux que de voir des personnes ayant le plus souvent largement bénéficié de la solidarité nationale s’y soustraire dès lors qu’ils n’ont plus envie d’y contribuer, poursuit-elle. Mais je refuse que l’on stigmatise les Français de l’étranger et je refuse que l’on dénature l’esprit de l’impôt français en le liant à la nationalité“.