Ils ont été aperçus dans la nuit de mardi à mercredi sur Facebook. “Ils”, ce sont des liens sponsorisés vers la page de campagne du candidat de l’UDI (Union des Démocrates et Indépendants) Louis Giscard d’Estaing, à la législative partielle en Amérique du Nord. On y voit une photo du fils de l’ancien président, frappée des mots “Tous avec Louis”, le nom de sa page de campagne sur le réseau social.

Le problème: la pratique est illégale. Le code électoral (article L 52-1) interdit à tout candidat, pendant les six mois précédant le  scrutin, “l’utilisation à des fins de propagande électorale de tout procédé de publicité commerciale par la voie de la presse ou par tout moyen de communication audiovisuelle“. La jurisprudence a étendu cette disposition aux plateformes de communication en ligne, dont Google (AdWords, AdSense) et Facebook.

Les sanctions sont lourdes. Le code électoral évoque une “amende de 3.750 euros et un emprisonnement d’un an, ou de l’une de ces deux peines seulement” (article 113-1), voire 75.000 euros d’amende (article L-90) applicable en cas de non-respect des dispositions de l’article L 52-1. Le Conseil Constitutionnel, saisi d’une contestation de l’élection, est chargé de prononcer ces sanctions en fonction de la gravité de l’infraction et de son impact sur les résultats du scrutin.
Le problème est bien connu. Lors de la législative de juin 2012, Emile Servan-Schreiber (candidat indépendant) et Gérard Michon (divers droite) en ont acheté pour promouvoir leur page de campagne. Cela a valu au second d’être accusé par l’un de ses concurrents de l’époque Julien Balkany “d’avoir  financé sa campagne en utilisant des moyens illégaux de référencement publicitaire et commercial (…) au plus grand mépris des dispositions de l’article L.52-1 du code électoral“. M. Michon s’est défendu en arguant que les liens avaient été achetés en dehors de la période interdite et que la transaction figurait à son compte de campagne.

Enquête en cours

Elle précise que “notre équipe digitale a été immédiatement saisie de cette action et une enquête est en cours“.