Démarches d’état civil: ce qui va changer pour vous cet été

infos pratiques












































































































































































Consulat de Los Angeles Consulat de Washington
 Arizona Alabama
Arkansas Bahamas
Alaska Bermudes
 Californie Caroline du Nord
Colorado Caroline du Sud
Guam Connecticut
Hawai Dakota du Nord
Idaho Dakota du Sud
Louisiane Delaware
Montana District de Columbia
Nevada Floride
Nouveau-Mexique Georgie
Oklahoma Iles Caïmans
Oregon Iles Turks et Caïques
Samoa Iles Vierges américaines
Texas Illinois
Utah Indiana
Etat de Washington Iowa
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Nebraska
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New York
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Virginie Occidentale
Wisconsin

 

Le gouvernement veut optimiser le fonctionnement des services consulaires et cela risque de vous jouer des tours cet été.

A partir du 1er août, les services d’état civil et de nationalité de l’ensemble des consulats de France aux Etats-Unis seront regroupés à Washington pour les Etats de la Côte Est et du Midwest et à Los Angeles pour ceux de la Côte Ouest (zones de compétence ci-contre) pour réaliser des économies. L’information a été postée sur le site de votre consulat.

Concrètement, cela signifie qu’au lieu d’envoyer vos pièces justificatives au consulat de New York, il faudra les adresser à celui de Washington. Ou à celui de Los Angeles si vous habitez San Francisco. Dans certains cas (établissements d’actes de naissance dans les 30 jours, acquisition ou renonciation de nationalité française, changement de noms ou reconnaissance de paternité ou de maternité), préparez-vous à faire des kilomètres si vous n’habitez ni à Los Angeles ni à Washington: une comparution en personne est exigée. Ces cas sont peu nombreux.

Pour toutes les autres démarches (délivrance de passeports, cartes nationales d’identité, visas, etc.), votre consulat reste compétent.

“Vigilant”

Annie Michel, conseiller consulaire Français du Monde à New York, juge que l’impact de ce regroupement sera mineur tant les nombre de personnes qui réalisent des actes nécessitant une présence physique est limité.

Elle met toutefois en garde toutefois contre le risque de “délais” . “Il risque d’y avoir un embouteillage au début. Il faudra être vigilant, faire des dossiers complets, ou bien il y aura des délais et des demandes de compléments. Il ne sera plus possible de se rendre au consulat de New York pour les apporter” . A New York, le consulat ne pourra plus traiter les demandes relatives à l’état civil et à la nationalité receptionnées après le 30 juin.

Patrick Bourbon, conseiller consulaire Français d’Amérique Ensemble à Chicago, estime aussi que ce regroupement changera peu de choses dans sa circonscription. Mais il regrette que les consulats perdent certains attributs. “Il faut rationaliser les moyens, être conscient des efforts budgétaires mais en même temps, je déplore que le service de proximité très pratique qu’était le consulat pour l’état civil soit affecté. Il faudra rester vigilant sur le traitement des dossiers. On ne nous a pas informé en amont de cette réforme. 

Dans la circonscription consulaire de Houston, qui dépendra du consulat de Los Angeles, l’élu UMP-UFE Jean-François Bonneté, “préfère informer qu’affoler” . “On ne connait pas aujourd’hui les effets de la réforme. Aujourd’hui, cela prend trois semaines quand on demande un acte de transcription. A Los Angeles, on ne sait pas combien de temps cela va prendre, explique-t-il. Une chose importante: bien noter que le changement prend effet le 1er aout. Il faudra que les Français de la circonscription de Houston aillent sur le site du consulat de Los Angeles après cette date-là pour connaitre les pièces à fournir. Celles-ci peuvent changer en fonction des postes consulaires” .

Pas de “grands changements”

circonscriptions consulaires

L’ambassade de France aux Etats-Unis n’anticipe pas, pour sa part, de “grands changements” avec cette reconfiguration. “Les consulats de LA et Washington seront dotés d’équipes renforcées pour permettre un traitement des dossiers au moins aussi rapide qu’il l’était dans l’ancienne configuration. L’essentiel des dossiers sera adressé par les services d’envoi express, comme c’est déjà le cas. En conséquence, le fait de résider à Chicago ou à Philadelphie n’influera pas vraiment sur les délais d’acheminement et, ce faisant, de traitement” , précise l’Ambassade.

“En ce qui concerne les moyens techniques, une grande partie des démarches se font par voie électronique comme la transcription de l’acte sur le registre électronique du Service central d’état civil à Nantes et ne demanderont pas de changements importants.”

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