Consulat: le Conseil d’Etat annule le décret rendant possible la nomination de Philippe Besson

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Après avoir fait grand bruit en septembre, la nomination de Philippe Besson au Consulat de France à Los Angeles semble compromise. Le Conseil d’Etat a annulé le décret pris par le gouvernement en août 2018 pour nommer l’écrivain réputé proche des Macron et d’autres personnes désignées par le gouvernement à quelque 22 postes de consuls dans le monde. Cette décision a été prise en séance le 15 mars et officialisée le 27 mars, selon la radio France Inter, qui a sorti l’information.

“Le décret du 3 août 2018 est annulé en tant qu’il ajoute à la liste des emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement les emplois de consul général de France à Barcelone, Bombay, Boston, au Cap, à Djeddah, Dubaï, Edimbourg, Erbil, Francfort, Hong-Kong, Istanbul, Kyoto, Los Angeles, Marrakech, Milan, Munich, Québec, Saint-Pétersbourg, Sao Paulo, Shanghai et Sydney”, peut-on lire dans l’article 1er de cette décision, que s’est procuré la radio française. Cela signifie que l’actuel consul de Los Angeles, Christophe Lemoine -qui était dans l’expectative-, devrait rester en poste jusqu’à cet été.

La haute juridiction a donc suivi le recours de la CFDT du ministère des Affaires étrangères, qui a demandé en octobre l’annulation devant le Conseil d’État du décret du 3 août, qui avait ajouté 22 postes de consuls généraux parmi les “emplois supérieurs” dont la nomination est “à la décision du gouvernement”. Pour de tels emplois, ce dernier peut choisir de nommer des fonctionnaires comme des non-fonctionnaires.

Le Conseil d’État estime que ce n’est effectivement pas au gouvernement de nommer ces consuls généraux, à l’exception de celui de Jérusalem “eu égard notamment aux spécificités du contexte local et au rôle qu’il est conduit à jouer dans les relations entre le Gouvernement français et l’Autorité palestinienne”.

C’est un “grand soulagement” pour la CFDT, écrit le syndicat des affaires étrangères dans un communiqué. “Cette décision de principe du Conseil d’Etat démontre, au-delà du cas d’espèce, qu’il ne suffit pas au pouvoir exécutif de vouloir pour pouvoir. Elle pose les limites aux velléités arbitraires.”