[Article partenaire] Lorsqu’il s’agit de créer une entreprise aux États-Unis, l’une des décisions les plus importantes pour les entrepreneurs est le choix de la structure légale de leur entreprise. Ce choix peut avoir un impact significatif sur la manière dont l’entreprise est imposée ainsi que la façon dont ses propriétaires en retirent des bénéfices.

Parmi les options les plus fréquemment envisagées figurent les sociétés corporatives (en particulier les sociétés “C” et “S”), les partenariats, les LLC (Limited Liability Companies, ou sociétés à responsabilité limitée) et les entreprises individuelles. Le choix de la structure appropriée pour un entrepreneur individuel repose sur une multitude de facteurs, dont les ambitions commerciales, la responsabilité légale, et bien sûr, les implications fiscales. Mazars vous accompagne dans ce choix.

Les sociétés corporatives

Les formes les plus communes de sociétés corporatives sont les C-Corp et les S-Corp, chacune soumise à des règles fiscales différentes. 

Les C-Corp sont considérées comme des entités fiscales distinctes de leurs propriétaires. Elles acquittent un impôt sur les bénéfices au taux de 21% au niveau fédéral (auquel peut s’ajouter un taux au niveau étatique). Les actionnaires sont ensuite imposés sur les dividendes qu’ils perçoivent de la société, sur leur déclaration fiscale individuelle. Ce schéma fiscal présente l’inconvénient d’exposer les bénéfices à une double imposition. Les C-Corp sont généralement préférées par les grandes entreprises qui aspirent à réinvestir leurs bénéfices dans l’entreprise.

Les S-Corp sont des entités à imposition unique. Elles contournent l’impôt sur les bénéfices au niveau de l’entreprise, permettant aux bénéfices d’être distribués aux actionnaires et déclarés directement sur leurs déclarations de revenus personnelles.

Les S-Corp sont courantes parmi les petites et moyennes entreprises souhaitant éviter la double imposition des bénéfices. En règle générale, elles sont en revanche réservées aux actionnaires individuels, américains. Les distributions de ce type de sociétés doivent être proportionnelles à la participation de chaque actionnaire, sous peine de perdre le statut “S”.

La flexibilité et transparence fiscale des partenariats et entreprises individuelles (« sole proprietorship »)

Les partnerships sont une autre option répandue aux États-Unis. Ils offrent une structure flexible où les bénéfices et les pertes sont répartis directement entre les partenaires, qui les déclarent sur leurs déclarations de revenus personnelles. Avec un sole proprietorship, aucune formalité particulière n’est nécessaire à la création.

Le bénéfice de l’entreprise est reporté annuellement dans la déclaration personnelle du propriétaire et peut ainsi entrainer une imposition élevée des bénéfices, selon le barème auquel le propriétaire est soumis. Ces deux options et leurs transparences fiscales permettent d’éviter la double imposition mais n’assurent pas une responsabilité limitée.

La polyvalence fiscale des LLC (Sociétés à Responsabilité Limitée)

Les LLC combinent la flexibilité des partenariats avec la protection de la responsabilité limitée offerte par les sociétés corporatives. Sur le plan fiscal, les LLC ont le choix d’être imposées comme une C-Corp, une S-Corp ou un partnership, sous réserve d’effectuer cette élection dans un délai de 75 jours. Cette polyvalence en fait une option très prisée des entrepreneurs.

Pour choisir la bonne structure d’entreprise aux États-Unis, il est essentiel de prendre en compte plusieurs éléments clés.

Éviter la double imposition des bénéfices est souvent centrale pour le choix de l’entité juridique. Si les C-Corp sont susceptibles d’être doublement imposées, les S-Corp, les partnerships et les LLC offrent une transparence fiscale, contournant ainsi cette double imposition. La protection de la responsabilité personnelle est un autre facteur essentiel à prendre en considération. Les sociétés et les LLC instaurent une séparation nette entre les actifs de l’entreprise et les biens personnels des propriétaires, offrant ainsi une protection en cas de litiges. 

Le choix de la structure d’entreprise aux États-Unis doit découler d’une évaluation approfondie de ces facteurs fiscaux, tout en tenant compte des objectifs de l’entreprise et des besoins spécifiques des propriétaires. Une planification fiscale aura un impact durable sur la prospérité financière de l’entreprise.

Mazars comprend les défis uniques auxquels les entrepreneurs français sont confrontés lors de leur expansion aux États-Unis. Ses équipes de professionnels, au sein des services externalisation, fiscalité et mobilité internationale, peuvent vous accompagner dans toutes les étapes de votre projet d’implantation.

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