Carte vitale pour les Français de l’étranger: “Il y avait des abus”

Roland Lescure

Roland Lescure l’admet. Comme de nombreux élus, il a découvert, une fois adoptée, la mesure faisant passer de trois mois à quinze ans la durée de cotisation nécessaire pour bénéficier de la protection sociale en France.

Mais il l’a défendue lors d’une interview, lundi 1er avril, à l’occasion d’un passage à New York pour participer à une réunion des Conseillers du commerce extérieur de la France pour l’Amérique du Nord. “Il faut comprendre qu’avoir une carte vitale alors qu’on a cotisé pendant un trimestre, pas plus, dans toute sa carrière, peut sembler un peu extrême, a jugé le député des Français d’Amérique du Nord. Il y a des exemples d’abus évidents qui montrent que la solution existante n’est pas acceptable”.

Nichée dans la loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) adoptée par le Parlement en décembre, cette mesure a été critiquée par plusieurs représentants de Français de l’étranger qui se sont aperçus en mars qu’elle avait été adoptée. Ils craignent que les retraités français qui ne peuvent pas s’offrir des soins dans leur pays de résidence soient pénalisés. La disposition doit entrer en vigueur le 1er juillet.

Roland Lescure reconnait qu'”on aurait dû être plus attentif“, mais écarte l’idée de revenir dessus avant le prochain PLFSS. “Je ne suis pas pour les allers-retours erratiques. On a pris une mesure. On va l’évaluer”. Selon les chiffres qu’on lui a communiqués, 200 personnes seraient affectées par cette mesure, ce qui lui parait peu. “Je suis un peu étonné, avoue-t-il. Les 200 sont des gens qui ont formellement demandé à être dispensés des cotAM (cotisations maladies) car ils ont cotisé moins de 15 ans“. Si le bond à 15 ans de cotisation lui parait “beaucoup”, il ne lui semblerait “pas normal” qu’un Français “puisse bénéficier de la carte vitale en ayant contribué moins de 5-10 ans“, ce qui correspond au “cycle de vie d’un Français de l’étranger, dit-il. Autant les Français de l’étranger doivent être traités de la même manière que les Français de France, ce qui explique en partie mon combat sur la CSG-CRDS, autant il y a clairement des abus“.

L’accès aux soins des retraités français à l’étranger n’était qu’un des sujets évoqués par French Morning avec le député. Voici une synthèse de ses déclarations sur d’autres dossiers touchant les Français de l’étranger:

Sur l’importance des élections européennes pour les Français hors de France

Les Français d’Amérique du Nord votent aux européennes le 25 mai (et non le 26 comme en France). Roland Lescure les appelle aux urnes. “Tous les grands sujets du XXIème siècle (fiscalité, immigration, innovation, protection, les enjeux de sécurité) ne peuvent s’inscrire que dans un cadre européen, a-t-il affirmé. On est aujourd’hui à un stade de l’histoire où il y a un vrai combat entre les forces progressistes et populistes. Aux Etats-Unis, on sait ce que ça donne. Si les progressistes ne se mobilisent pas, ce sont les populistes qui sont élus“.

Sur le vote en ligne 

C’était une promesse d’Emmanuel Macron: les Français de l’étranger pourront voter en ligne aux législatives de 2022. Roland Lescure y croit toujours. “C’est un must. Ça serait la honte que la France ne puisse pas l’organiser de manière sûre”, dit-il. Il espère que la solution sera mise en place pour les élections consulaires de 2020. Actuellement, “ça bloque essentiellement sur le développement d’une solution informatique sûre”. Pour lui, la France doit explorer la création d'”une identité numérique” pour chaque citoyen, sur le modèle de l’Estonie. Cette identité regrouperait toutes les “informations administratives aujourd’hui séparées” de chaque individu. “Je serais favorable à ce qu’on l’expérimente sur les Français de l’étranger. Une bonne partie d’entre eux sont plus versés dans le numérique. Ils en verraient l’intérêt tout de suite“.

Sur la suppression de la CSG-CRDS 

La Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a jugé, jeudi 18 janvier, que les Français de l’étranger hors-Union européenne ne pourront pas bénéficier du remboursement de la CSG (contribution sociale généralisée) prélevée sur les revenus fonciers, contrairement à leurs concitoyens en Europe. Cela peut-il changer avec un autre recours ? Roland Lescure, qui préside la commission des Affaires économiques, n’est “pas très confiant sur notre capacité à gagner sur le plan juridique”. En revanche, il compte “retourner au combat” avec les autres députés des Français hors de France lors de l’examen du prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). L’autre piste, selon lui, serait de profiter des discussions autour des Américains accidentels pour renégocier la convention fiscale de 1978 entre la France et les Etats-Unis. L’IRS considère en effet la CSG-CRDS comme une charge sociale, ce qui ne donne pas droit à un crédit d’impôt auprès du fisc américain. Conséquence: les personnes qui doivent s’en acquitter sont imposées en France et aux Etats-Unis.

Sur les bonnes pratiques pour garder le lien avec la circonscription

En 2017, le député a misé sur la plateforme de participation citoyenne Fluicity pour consulter les Français d’Amérique du Nord mais “ça n’a jamais pris“. Il a depuis lancé une permanence parlementaire virtuelle sur Facebook live chaque dernier samedi du mois, où il répond aux questions des électeurs. “Elle n’est pas énormément écoutée en live, mais pas mal après coup“. Sa newsletter, envoyée à plus de 200.000 adresses e-mails, affiche un taux d’ouverture de plus de 20%. “C’est pas mal pour ce genre d’envoi”, juge-t-il.

Sur l’équilibre entre le travail parlementaire national et le travail relatif aux Français de l’étranger

L’élu sort du marathon de la médiatique Loi Pacte (plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises), dont il a été le rapporteur. Le texte, qui doit favoriser le développement des entreprises françaises, a été adopté en deuxième lecture à l’Assemblée et doit l’être définitivement en avril. L’équilibre entre dossiers nationaux et de la circonscription “est une vraie question“. “Si on veut de l’influence sur les dossiers des Français de l’étranger, il faut avoir un impact au niveau national, affirme-t-il. Avoir les numéros de portable de Bruno Le Maire et Gérald Darmanin, ça aide aussi“. Si le rôle d’un député est “avant tout de bosser sur les dossiers nationaux“, estime-t-il, il espère pouvoir “montrer qu’on peut obtenir des choses sur la remise à plat des droits et devoirs des Français de l’étranger, sur la révision du modèle de l’enseignement français à l’étranger, sur le vote électronique“.