[Article partenaire] Pour de nombreux Français des États-Unis, la fameuse Carte Verte représente l’ultime sésame pour finaliser son American Dream.

Facilitant grandement la vie aux États-Unis, ce document officiel est cependant compliqué à obtenir et les démarches peuvent s’avérer très longues. 

C’est pourquoi il peut être avantageux de s’intéresser à des alternatives.

BCF avocats d’affaires revient sur le National Interest Waiver, une option de « Carte Verte » pour les talents exceptionnels et les détenteurs d’un diplôme avancé dans les domaines innovants des sciences.

Carte Verte: l’importance de l’employeur américain

De manière générale, outre les demandes basées sur les liens familiaux ou les demandes humanitaires, pour obtenir la fameuse Carte Verte, une personne doit être supportée par son employeur américain.

Pour plusieurs candidat·e·s, cela signifie que l’employeur doit soumettre l’offre d’emploi permanente faite au travailleur·euse étranger·ère à un test du marché de travail local, appelé le Permanent Labor Certification, ou « PERM ».

L’employeur doit donc démontrer qu’il a fait des démarches de recrutement de manière structurée et encadrée, notamment en respectant les exigences salariales et autres paramètres prescrits par le Département du travail américain, et qu’il n’a réussi à trouver aucun candidat américain objectivement qualifié pour le poste offert.

Les démarches reliées à ce processus sont onéreuses et les délais de traitement peuvent facilement excéder une année, notamment pour les cas audités. Malgré un marché du travail qui évolue rapidement, l’implication de l’employeur en tant que « parrain » est requis tout au long de cette démarche.

En cas de départ ou de cessation d’emploi, le ou la salarié·e ne peut alors tirer aucun bénéfice de la démarche qui avait été initiée.

Difficultés d’obtention de la Carte Verte pour les actionnaires de l’entreprise

Outre ces cas qui se produisent trop souvent, certaines personnes se voient en quelque sorte exclues de ce programme, notamment les travailleurs étrangers détenant 20% ou plus de l’actionnariat de l’entreprise qui les parraine et ce, directement ou indirectement.

Dans ces cas de figure, le caractère « de bonne foi » de l’affichage du poste est remis en cause par le Département du travail américain. Dans plusieurs cas il s’agit pourtant de personnes clé tels des entrepreneurs, des propriétaires de start-ups ou d’entreprises de toutes tailles, des professionnels de haut niveau, etc. 

Les personnes possédant des habiletés uniques ou extraordinaires sont également parfois désavantagées puisque le processus ne permet pas d’exiger leurs compétences et leur contribution subjective pour les distinguer des candidats disponibles sur le marché local de l’emploi.

Ces ressources cruciales se retrouvent en conséquence trop souvent engagées dans les longues et coûteuses démarches, ou carrément dans l’impossibilité d’obtenir la Carte Verte via l’entreprise qu’ils ont créée ou à laquelle ils contribuent de manière significative.

Ainsi, il n’est pas du tout étonnant que plusieurs personnes se tournent vers une option alternative pour l’obtention de la Carte Verte qui est fort intéressante et de plus en plus populaire, soit la catégorie EB-2 National Interest Waiver.

La catégorie EB-2 National Interest Waiver

Plus précisément, cette catégorie de priorité pour l’immigration professionnelle s’adresse aux personnes qui soit détiennent un diplôme d’études avancées (maitrise américaine ou équivalent au minimum) relié au domaine d’activités, ou encore possèdent des qualités dites « exceptionnelles » et dont la présence permanente aux États-Unis contribuerait de manière positive à l’intérêt national du pays.

Le ou la candidat·e doit démontrer que son domaine d’activité est d’une nature substantive et également d’une importance significative à l’échelle nationale.

Les qualités exceptionnelles se définissent à travers une série de critères et le candidat doit prouver qu’il répond à minimum trois desdits critères. Par exemple, il est possible de démontrer dix ans d’expérience dans un domaine précis, la possession d’un permis d’exercer une profession réglementée, la détention d’un diplôme d’études hautement pertinent (mais inférieur à la maitrise), une rémunération élevée en relation aux standards de la profession, une notoriété dans l’industrie ou un positionnement reconnu en tant qu’expert.

L’avantage indiscutable d’utiliser cette catégorie comporte deux facettes :

• Elle permet une dispense du processus long et onéreux du « PERM » ;
• C’est l’une des rares catégories d’immigration permanente pour laquelle le bénéficiaire peut présenter la demande à son propre nom, indépendamment de tout employeur. Cette indépendance et cette flexibilité deviennent très importantes dans le climat économique d’aujourd’hui aux États-Unis, marqué par un certain ralentissement dans l’industrie des technologies, par des mises à pied massives pour certains types de travailleurs, et par la précocité générale des start-ups et des filiales d’entreprises internationales en exploration du nouveau marché nord-américain.

Une alternative de plus en plus populaire

Il est important de préciser que cette catégorie particulière n’est pas nouvelle en soi, elle existait déjà depuis longtemps dans la réglementation américaine.

Toutefois, l’intérêt pour cette option d’immigration a considérablement augmenté en vue de deux annonces indépendantes :

• L’instauration en janvier 2023 de la possibilité d’avoir recours au traitement accéléré pour cette catégorie de demande de résidence permanente ;
• La publication d’une directive présidentielle pour la promotion des « STEM » (Science, Technologies Ingénierie et Mathématiques) et les technologies « cruciales et émergentes » par l’administration du Président Biden en 2022 et incorporée dans le guide d’interprétation destiné aux officiers d’immigration par la suite.

Le cadre juridique et la jurisprudence qui a suivi demeurent encore assez vagues à ce jour, les critères de qualification malgré la directive présidentielle restent difficiles à établir.

Les services d’un avocat expérimenté et spécialisé dans ce type du dossier – comme l’équipe de BCF – autant pour l’évaluation initiale de la faisabilité du dossier que pour sa préparation, devient indispensable. Toutefois, certaines tendances du marché peuvent être identifiées.

Profils de réussite de demande du National Interest Waiver

Tout d’abord, on note un taux de succès relativement élevé pour ce type de demandes lorsqu’elles sont présentées par des personnes qui possèdent un doctorat (PhD) octroyé par une université américaine dans un des domaines identifiés dans la directive de la Maison Blanche en tant que « technologies cruciales et émergentes ».

Un total d’une vingtaine de spécialités a été identifié incluant notamment l’informatique avancée, les matériaux d’ingénierie avancés, l’intelligence artificielle, la robotique et les systèmes autonomes, les biotechnologies, l’énergie ciblée, la fintech, les technologies hypersoniques, l’interface humain-machine, les technologies d’informatique quantum, l’énergie renouvelable et les systèmes et technologies spatiales.

Cela étant dit, d’autres domaines sont tout aussi éligibles, il n’existe pas de liste exhaustive et il appartient au demandeur de convaincre l’agent d’immigration.

À souligner notamment une application élargie de cette catégorie à certains postes dans le domaine du transport en commun, le génie civil, le développement urbain ou rural, la santé publique, le domaine pharmaceutique et biomédical, et d’autres secteurs d’économie qui peuvent avoir un impact dans l’intérêt national.

D’autre part, l’implication directe du gouvernement fédéral américain ou d’une l’agence fédérale dans le projet présenté au soutien de la demande n’est pas nécessaire, mais un appui des organismes publics ou quasi-publics, des chambres de commerces, des associations professionnels, des gouvernements étatiques ou locaux peuvent renforcer et solidifier les assises du dossier.

Dans d’autres cas de figure plus complexes, il devient davantage important de mettre en avant de nombreuses références appuyées par des experts et collaborateurs du candidat et de faire valoir l’expérience et l’apport unique de la personne visée. L’intérêt national demeure un standard très élevé et tout doit être parfaitement démontré et documenté.

Un système d’immigration qui s’adapte au monde actuel

Le National Interest Waiver est définitivement un développement encourageant malgré la complexité persistante de la démarche. Cette ouverture plus grande indique bien que le système, longtemps critiqué comme étant trop rigide voire cruel, s’adapte peu à peu à la nouvelle réalité des affaires.

Cependant, cette catégorie de Carte Verte est aussi victime de son propre succès depuis l’instauration de l’option du traitement accéléré.

Le volume des dossiers déposé est effectivement en nette augmentation, conséquence : les quotas annuels sont plus rapidement atteints et les délais d’attente sont en forte croissance.

Toutefois, le chemin d’obtention de la mythique Carte Verte via ce programme pour les candidats qualifiés demeure un des plus rapides et des plus intéressants.

Qui sait, peut-être que vous contribuez personnellement à l’intérêt national des États-Unis !

À propos de BCF Avocats d’affaires

Avec plus de 500 employés, dont 300 professionnels, BCF Avocats d’affaires s’illustre comme le cabinet tout désigné pour les chefs d’entreprise, les entrepreneurs, les entreprises en croissance et les sociétés internationales.

Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site internet du cabinet.

Article rédigé par :

• Julie Lessard, associée et chef de l’équipe en immigration d’affaires
• Olga Prygoda, avocate membre du barreau de Washington, États-Unis

Pour toute question concernant les options qui s’offrent à vous aux États-Unis et au Canada, n’hésitez pas à les contacter !

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