[Article partenaire] Le rêve américain anime de nombreux Français, du particulier qui veut changer de vie en ouvrant un commerce, à l’entreprise qui veut développer son business sur la Côte Ouest et créer une filiale. Tous les jours, Frédéric V. Blanchard, expert-comptable, IRS Enrolled agent (US) et associé ORCOM US à New York et ses équipes conseillent et accompagnent des porteurs de projets à l’international sur les chemins du succès. Il répond à quelques questions sur l’implantation et le développement d’une entreprise aux États-Unis.

Quels sont les points importants pour créer une filiale aux États-Unis ?

Frédéric V. Blanchard : Une connaissance et compréhension solide du marché nord-américain et la préparation à l’installation aux États-Unis sont les clés d’une implantation réussie. La création d’une filiale comprend plusieurs points importants, notamment la préparation en amont du projet d’implantation grâce à un produit adapté à la fois au marché américain mais aussi aux attentes des consommateurs et de leurs habitudes.

Il est fondamental de préparer un business plan afin d’anticiper les besoins de trésorerie nécessaire pour un développement réussi aux États-Unis.

Ensuite vient l’immatriculation de la société aux États-Unis, qui permet donc de donner une visibilité à cette filiale française sur le marché américain. La présence d’un dirigeant français sur place est essentielle pour constituer un réseau qui démontrera la crédibilité et l’engagement de l’entreprise dans sa démarche d’implantation aux États-Unis.

Lorsqu’une entreprise souhaite s’implanter dans un pays, un ensemble de lois en vigueur doit être respecté, comme le RGPD ou encore le CCPA. Les entreprises françaises, accoutumées désormais aux régulations concernant la protection des données, n’auront pas de difficultés à respecter ces règlementations. 

Quelle entité juridique choisir ?

Frédéric V. Blanchard : Il y a une multitude d’entités juridiques possible aux États-Unis. Les deux principales structures juridiques sont : LLC (Limited Liability Company) ou C-Corporation (Inc), toutes deux possibles pour des investisseurs étrangers.

Pour des raisons fiscales principalement, je recommanderais davantage la C-Corporation qui fonctionne similairement à une SAS en France, une société à responsabilité limitée, avec des responsabilités fiscales de la société et non des actionnaires.

La LLC par défaut est transparente fiscalement, c’est-à-dire que la société elle-même ne paie pas son impôt directement mais ce sont les actionnaires qui le paient pour le compte de la société.

Il en résulte un problème lorsque vient un investisseur étranger. Ce dernier se retrouve à faire des déclarations fiscales aux États-Unis pour reporter l’activité américaine de sa LLC, en plus de sa déclaration française.

Il est ainsi primordial de séparer l’activité française de l’activité américaine, d’où la C-Corporation que j’ai tendance à privilégier.

Où immatriculer sa société aux États-Unis ?

Frédéric V. Blanchard : Il existe plusieurs possibilités dans le choix de l’État d’implantation.

La première option est naturellement de s’installer dans l’État où l’on va avoir son activité (ses premiers employés, ses clients, bureaux…). Cependant, pour gagner en flexibilité, je recommande un État en particulier, le Delaware.

Cet État n’oblige pas une société à établir son siège social sur le territoire de l’État, seul un agent doit y être domicilié et recevra tous les documents administratifs durant la vie de l’entreprise. C’est également un État qui offre un cadre juridique très flexible avec des jurisprudences permettant une vraie prévisibilité judiciaire dans le cas d’un litige par exemple. 

Dans quel État paiera-t-on le moins d’impôts ?

Frédéric V. Blanchard : Il y a cinquante États aux États-Unis, donc il y a cinquante États ayant une imposition potentiellement différente.

Il ne faut pas forcément rechercher l’État où l’on paiera le moins d’impôts mais plutôt dans quel État trouvera-t-on la main d’œuvre que l’on recherche, en fonction du produit que l’on propose, où trouvera-t-on des consommateurs intéressés par le produit…

Il y a effectivement des États dont l’imposition est plus élevée que d’autres, comme la Californie, ou l’État de New York et d’autres comme le Texas ou encore la Floride où l’imposition est plus faible.

L’objectif est de trouver le bon État qui permettra d’adapter à la fois la localisation géographique de la société avec son potentiel de réussite dans cet État. 

Quel visa pour implanter sa société aux États-Unis ?*

Frédéric V. Blanchard : Il est parfois nécessaire de faire venir ses équipes françaises aux États-Unis pour guider l’équipe américaine et apporter l’ADN français au sein de la filiale américaine et dans ce cadre, les visas d’immigration sont nécessaires pour permettre aux équipes françaises de travailler légalement sur le sol américain.

Il existe une multitude de visas (stagiaires, détachés…).

Le visa Investisseur est celui qui nous intéresse le plus dans le cadre de l’implantation d’une société française aux États-Unis. Ce visa d’investisseur nécessite un réel projet d’installation aux États-Unis. Il permet à un individu de venir aux États-Unis, avec son époux(se) et ses enfants non mariés de moins de vingt-et-un ans, dans le but de diriger et développer aux États-Unis une entreprise qu’il ou elle y crée ou acquiert.

Cette étape s’inscrit donc dans les étapes obligatoires de la création d’une société aux États-Unis car les services de l’immigration vont s’intéresser et étudier le business plan présenté lors du dépôt du dossier.

Ce business plan doit comporter une évolution chiffrée du développement de l’entreprise, mais aussi une présentation complète du projet, de la vision de l’entreprise et des entrepreneurs étrangers sur le marché américain. 

*pour toute information relative aux visas, ORCOM US recommande le recours à un avocat d’immigration, et met à disposition de ses clients un réseau d’avocats partenaires

Quels sont les requis fondamentaux à prendre en compte pour l’obtention du visa Investisseur ?

Frédéric V. Blanchard : Les visas Investisseur sont obligatoirement rattachés à une société américaine. Il faut donc posséder une structure juridique pour recevoir le visa Investisseur.

Un investissement est obligatoire. Cependant la somme n’est pas fixe car elle dépend des types de projets. Il est certain qu’un investissement entre 100,000$ et 150,000$ serait un investissement minimum et prouverait donc l’intérêt concret de l’investisseur français dans son implantation en Amérique. D’autres investissements sont possibles, comme un apport d’inventaires ou encore de stock.

Le visa Investisseur est octroyé par l’immigration américaine dans le but de bénéficier à l’économie américaine et aux travailleurs américains. Il est donc important de mettre en avant la volonté d’embaucher des locaux. 

Le recrutement de collaborateurs locaux facilite et accélère une implantation. Cela évite les erreurs, annihile les barrières de la langue, et surtout permet une compréhension complète des habitudes américaines. L’exemple le plus frappant : celui des vendeurs payés à la commission et qui offrent un panel de services aux clients différents voire inconnus dans d’autres pays.

Un contrat de location aux États-Unis doit être signé pour l’obtention du visa Investisseur. Ce qui peut être problématique car les investisseurs étrangers se retrouvent avec un loyer à payer sans avoir commencé le projet. Cependant, étant obligatoire, il est possible donc de signer un bail dans un espace de co-working par exemple. Néanmoins, le visa Investisseur n’offre pas un permis de résidence aux États-Unis, mais permet donc d’y travailler. 

Combien de temps est valable ce visa Investisseur ?

Frédéric V. Blanchard : Les durées sont variables car l’Administration américaine a beaucoup évolué et traite les différents visas plutôt au cas par cas, se réservant le droit de donner la durée qu’elle désire en fonction du projet. Je connais des clients qui ont reçu leur visa Investisseur avec une durée d’un an dans un premier temps car l’Administration américaine voulait voir si le projet allait aboutir, avant de donner un visa de plus longue durée.

Quels autres visas seraient utiles pour l’implantation d’une société aux États-Unis ?

Frédéric V. Blanchard : Une société multinationale peut faire une demande de visa de Transfert L1 dans le but de transférer un de ses employés dans la filiale américaine.

Quelles autres taxes doit-on anticiper quand on se développe aux États-Unis ?

Frédéric V. Blanchard : On retrouve tout d’abord l’imposition sur les sociétés aux États-Unis qui a trois niveaux d’imposition : un taux d’imposition fédéral de 21 %, un impôt étatique entre 0 et 9 % et un impôt local de l’ordre de 0 à 9 %.

Il existe ensuite d’autres taxes comme celle qui s’apparente à la TVA en France. Elle s’appelle la « sales Tax » et s’applique principalement sur des ventes de produits tangibles. Les services ne sont généralement pas assujettis à la Sales Tax.

Enfin, d’autres taxes sont également à prendre en compte.  Les charges patronales s’élèvent entre 10 et 12 % du Brut versé à un employé. Du coté social, les charges salariales quant à elles oscillent à 7,65 %. Il est certain que les charges sont moindres que ce que l’on retrouve en France. Cependant il reste de nombreux coûts à prendre en compte comme la couverture médicale que l’on donne à ses employés, ou encore la contribution retraite (qui n’est pas obligatoire mais fortement conseillée pour recruter du personnel de qualité).

Quels sont les secteurs d’activité tendance ou ayant plus de chances de réussir aux États-Unis ?

Frédéric V. Blanchard : Je dirais que toutes les industries ont leur chance aux États-Unis. C’est un marché qui a énormément de potentiel. Voici néanmoins quelques secteurs « tendance » : les Arts de la table, l’Ingénierie / aéronautique, le secteur esthétique/pharmaceutique, les technologies propres, les TIC et le luxe (Artisans).

Quelques conseils pour une implantation réussie ?

Frédéric V. Blanchard : La patience et l’anticipation seront les fondations du succès de votre entreprise.

La préparation en amont de votre implantation aux États-Unis vous fera gagner un temps précieux car il faut compter un à trois ans avant de s’assurer de la viabilité du projet sur le sol américain.

S’entourer d’une bonne équipe est primordial pour garantir un service client de qualité.

Il faut proposer un produit à la hauteur des consommateurs américains réputés pour avoir un niveau d’exigence élevé.

Rechercher la satisfaction client doit être le seul et unique objectif, à consolider avec une relation de confiance de long terme plutôt que de courir après un profit dès la première transaction.

Les Américains ont un rapport décomplexé vis-à-vis de l’argent. Il n’y aucune gêne comme nous pouvons le percevoir en France. Non seulement Europe et Amérique ont des cultures différentes, mais aux États-Unis même, d’un État à l’autre, les « codes » sont divers, voire quelquefois, tellement opposés qu’ils en deviennent contraires. On ne s’implante pas à New York comme aux Texas. 

Quels sont les atouts d’ORCOM US pour vous accompagner aux États-Unis ?

Frédéric V. Blanchard : ORCOM US est spécialisé dans l’aide à la création d’entreprises et au développement de filiales françaises aux États-Unis ainsi que la gestion de la fiscalité des particuliers. 

La mission du cabinet : jouer le rôle d’interface entre les maisons mères et leurs filiales à l’étranger. 

Nous sommes experts-comptables et certified public accountant (CPA). L’équipe de spécialistes d’ORCOM US, composée d’experts internationaux en fiscalité américaine, offre des services de conseil, de planification et d’établissement de déclarations fiscales aux particuliers, aux sociétés de personnes, aux entreprises, aux fiducies et aux successions – toute personne ou entité soumise au système fiscal américain – où qu’ils soient installés. 

Pour en savoir plus sur les services proposés par ORCOM US, rendez-vous directement sur le site internet du cabinet.

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