Bras de fer judiciaire autour des frais de scolarité à l’étranger

Voilà une nouvelle qui fera plus d’un heureux dans les écoles françaises de l’étranger.

Le 19 février, le tribunal administratif de Paris, saisi par un parent d’élève du Lycée français de New York (LFNY), a épinglé l’AEFE (Agence pour l’enseignement français à l’étranger), l’organisme qui chapeaute, sous la tutelle du Quai d’Orsay, un réseau de 480 établissements aux programmes français hors de France. Motif : elle prélevait sur ces écoles une charge non autorisée qui faisait augmenter leurs frais de scolarité. « Aucun texte législatif ou réglementaire ne l’y autorisait », raconte le Journal du Dimanche (JDD).

Le montant de cette charge s’élevait à hauteur de 6% des frais de scolarité pour les établissements dits « conventionnés » ou en « gestion directe », et 2% pour les établissements simplement « homologués », qui constituent la quasi-totalité du réseau aux Etats-Unis. Elle avait été instaurée par un simple vote du conseil d’administration de l’AEFE en 2008 et avait permis de récolter quelque « 34 millions d’euros par an » pour assurer le fonctionnement de l’agence et les pensions des enseignants détachés. « La décision du 19 février menace de bloquer tout le dispositif et expose l’AEFE à devoir rembourser plus de 100 millions d’euros aux familles, établissements ou entreprises qui expatrient leurs employés français en prenant en charge les frais de scolarité de leurs enfants et qui en feraient la demande », écrit le JDD.

Cette charge étant en partie absorbée, il faudra que l’agence trouve 13 millions d’euros en 2013 pour combler le possible manque à gagner. Sa directrice, Anne-Marie Descôtes a indiqué au JDD qu’elle avait l’intention de « déposer une requête en annulation et demander un sursis à exécution » de la décision du juge.