Cinq questions pour comprendre les déboires de BNP Paribas aux US

C’est une véritable épée de damoclès qui plane au dessus de BNP Paribas. La banque française pourrait être contrainte de payer une amende de 10 milliards de dollars à la justice américaine, pour avoir effectué des transactions avec des “États ennemis” des États-Unis.

1. Que reproche-t-on à la BNP ?

La banque française est accusée d’avoir violé l’embargo américain à l’encontre du Soudan, de l’Iran, de Cuba ou encore de la Libye en finançant des transactions de matières premières.

Depuis 2009, la banque est en pourparlers avec la justice américaine en vue de plaider coupable. Mais ces derniers jours, le montant de l’amende ne cesse de grimper, s’élevant à 10 milliards de dollars selon le Wall Street Journal.

2. Sur quelle loi repose la plainte de la justice américaine ? 

Les Etats-Unis considèrent que toute opération faite en dollars, où que ce soit dans le monde, doit être conforme à la législation américaine. C’est justement la devise choisi par le BNP pour financer les transactions avec les “États ennemis”. 

C’est toute la controverse de l’affaire : si les échanges avaient eut lieu en euros, la BNP n’aurait pas été inquiétée.

En droit international, les pays ne sont pas autorisés à exercer des compétences extraterritoriales comme les États-Unis le font en sanctionnant les banques étrangères. Mais alors sur quoi repose la requête de la justice américaine ? 

C’est sur un principe juridique qui supplante tous les autres que s’appuie la justice américaine pour légitimer son action : celui de la protection de la souveraineté étatique.

Il faut remonter à l’époque de la guerre froide pour voir Washington mettre en place une panoplie de sanctions économiques à l’encontre des “États ennemis”, chapoté par l’OFAC (Office of Foreign Assets Control, « Bureau de contrôle des avoirs étrangers »).

Comme l’indique le journal Le Monde, une chasse internationale aux banques contrevenant à ces embargos a été lançée depuis les années 2000, et s’est renforcée avec la crise des subprimes. 

3. Que risque la banque ?

Tout d’abord, la BNP pourrait devoir s’acquitter d’une amende pour le moins salée : jusqu’à 10 milliards de dollars soit plus de 7 milliards d’euros.

Ce n’est pas la première fois qu’une banque est soupçonnée de violer un embargo. Le montant de l’amende qui pourrait être réclamé en revanche est un véritable record au regard des précédentes affaires, toujours selon le Wall Street Journal : HSBC s’en est ainsi tirée en payant 1,9 milliard de dollars, Standard Chartered 667 millions et ING 619 millions – le tout sans poursuites pénales.

Outre l’amende, la banque pourrait voir sa licence bancaire suspendue temporairement, mettant à mal son développement Outre-atlantique. 

Enfin, la justice américaine pourrait également forcer la BNP à plaider coupable d’une infraction pénale, ce qui entraînerait de lourdes conséquences pour la banque notamment la perte potentielle de clients institutionnels.

D’après le Wall Street Journal, les procureurs veulent également obtenir de la BNP qu’elle fasse tomber des têtes, en licenciant des responsables des départements concernés.

4. La BNP a-t-elle les moyens de payer ?

La banque a provisionné 1,1 milliard de dollars, une réserve un peu maigre au regard de la somme réclamée.

L’une des banques les plus performantes d’Europe pourrait donc bien voir son bénéfice de 2014 anéantit si le montant de l’amende était confirmé. Huit milliards d’euros c’est le montant de plus d’un an de profits pour BNP indique Le Monde.  

5. La réaction de l’État français

Le dossier BNP est une affaire diplomatique. Jusqu’alors, François Hollande, comme le reste du gouvernement est resté muet. Seul le gouverneur de la Banque de France, Christian Noyer, s’est exprimé publiquement en rappelant que la banque française avait respecté les réglementations française et européenne, ainsi que celle des Nations unies. Le ministre des Finances Michel Sapin se serait toutefois entretenu avec le patron des services financiers de l’Etat de New York, information qu’aucunes des parties ne confirme.

A l’occasion du 70ème anniversaire du Débarquement allié en Normandie, François Hollande recevra, le 5 juin, Barack Obama à l’Élysée, l’opportunité d’aborder ce dossier épineux.