(Article partenaire) La loi sur la santé américaine, autrement appelée Patient Protection Care Act (PPACA) ou Obamacare a été promulguée après de nombreux rebondissements aux USA en mars 2010 pour une application au 1er janvier 2014.

Depuis cette date, tous les résidents américains, quelle que soit leur nationalité, doivent être assurés par une assurance homologuée par le gouvernement américain et conforme à certains critères. A défaut, une pénalité fiscale est appliquée. Le but de cette loi était que la couverture santé soit améliorée et plus abordable pour tous les américains. Cependant, cette réforme n’a jamais fait l’unanimité, et les récentes élections ont amené au pouvoir un gouvernement qui a fait de l’abrogation de la loi un objectif prioritaire. Le point avec l’assureur pour expatriés Azurexpat.

Le point sur l’Obamacare

Pour le moment, les tentatives de remplacement du système ont échoué. Obamacare reste donc en place. Cela signifie que tous les résidents américains, y compris les expatriés, doivent être couverts par une assurance santé « ACA compliant », respectant des critères de « Minimum Essential Coverage » (MEC). On retrouve parmi ces nombreux critères d’homologation plusieurs avancées significatives comme la prise en charge de la maternité et des soins au nouveau né, les services ambulatoires, la prévention, les services pédiatriques, les hospitalisations… Ces soins doivent pouvoir être pris en charge par l’assureur sans limite de montant. Une des évolutions majeure est également la prise en charge des assurés d’une même classe d’âge au même tarif quel que soit leur historique médical. Ainsi, les assureurs n’ont plus la possibilité de refuser la souscription d’une personne malade ou sous traitement.

Lors de la déclaration d’impôts, un formulaire adressé par l’assureur justifiant de l’homologation du contrat doit être joint. Il s’agit du formulaire 1095-B. En cas de défaut d’assurance, une shared responsibility fee (pénalité) est alors appliquée pour chaque mois passé sans assurance ou avec une assurance non-conforme. Celle-ci peut prendre deux formes en fonction des revenus :

1. 2,5 % du revenu annuel taxable
2. 695 $ par adulte et 347.5 $ par enfant avec un maximum de 2.085 $ par an et par foyer

C’est bien sûr le calcul le plus fort qui sera retenu.

L’incertitude autour de Trumpcare 

Avec l’arrivée de Donald Trump au poste de président, les batailles politiques ont commencé pour concrétiser la promesse de campagne du « repeal and replace ». Même si plusieurs projets ont échoué pour le moment, la philosophie reste la même. Le fond du projet est de supprimer l’obligation d’assurance, perçue par les républicains comme une atteinte à la liberté.

D’autre part, il est prévu de diminuer la pression fiscale en coupant dans les budgets de Medicaid et des aides à la souscription destinées aux plus modeste. La dernière mouture du texte, abandonnée au sénat, comportait plusieurs dispositions fortes, comme la non-obligation pour les entreprises de couvrir leurs employés et la fin de la prise en charge illimitée pour les soins essentiels (MEC). De plus, le principe de la tarification en fonction des pre-existing conditions reprenait cours. En effet, avec l’Obamacare, tous les assurés de la même tranche d’âge bénéficiaient du même tarif, quel que soit leur état de santé ou historique médical.

Cependant, le président ne baisse pas les bras et fait le constat que, devant cet échec à réformer la loi existante, il faut tout simplement supprimer l’Obamacare, et créer une nouvelle réforme du système de santé à partir de zéro. Ceci pourrait faire table rase des avancées réalisées par Obama et laisser le secteur de la santé livré à lui-même pendant plusieurs mois, voire années, en attendant une nouvelle loi.

Quel impact pour les expatriés ?

Après une période de flou pour savoir si l’Obamacare était applicable aux expatriés ou pas, et pour savoir si son plan d’assurance santé international était compliant, nous entrons à nouveau dans une période d’incertitude.

Jusqu’à présent, on considère que l’Obamacare est toujours d’actualité, avec une obligation d’être assuré avec un plan ACA compliant. Ce qui veut dire que la pénalité reste applicable également. Des solutions existent permettant aux expatriés de se mettre en conformité et de bénéficier de prises en charges étendues.

Cependant, certains regrettaient leur plan santé international, souvent plus simple à gérer et à utiliser. En effet, les plans internationaux permettent des prises en charge sans franchise (deductible) et sans obligation de se faire soigner dans un réseau partenaire pour obtenir un meilleur remboursement. Si l’Obamacare était tout simplement supprimée, ces contrats pourraient refaire leur entrée. Les expatriés auront donc à nouveau la liberté de choisir leur plan santé.

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