Michelez Notaires - Droit International privé

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    Michelez Notaires, spécialiste reconnu, droit patrimonial de la famille, en droit fiscal et en droit immobilier, accompagne la clientèle non-résidente ou détenant des biens à l’étranger.

    Spécialisé en droit international privé depuis de nombreuses années, Michelez Notaires vous assiste dans tous les aspects internationaux de vos dossiers et notamment dans les domaines suivants :

    INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS EN FRANCE

    – Financement des investissements et prise de garantie hypothécaire adaptée,
    – Conseils juridiques et fiscaux afin de structurer l’acquisition dans les meilleures conditions,
    – Audit juridique de biens immobiliers acquis ou à vendre et si besoin, constitution d’une data-room électronique,
    – Rédaction d’actes d’acquisition et de vente de biens immobiliers,
    – Constitution de sociétés,
    – Assistance pour la mise en place d’audits techniques complémentaires, du montage du dossier financier, des déclarations fiscales annuelles….

    ESTATE PLANNING – DROIT PATRIMONIAL DE LA FAMILLE

    – Désignation de loi applicable (régime matrimonial, succession),
    – Contrat de mariage dans un contexte international,
    – Donation par des non-résidents détenant des biens immobiliers français
    – Donation de biens localisés à l’étranger, – Optimisation civile et fiscale d’une transmission patrimoniale,
    – Règlement de successions et divorces en présence de non(s)-résident(s) ou d’actifs situés à l’étranger,
    – Fiscalité internationale

    PARTENARIATS

    Michelez Notaires a mis en place un partenariat avec un réseau de professionnels qui ne cesse de s’étendre permettant ainsi de mieux appréhender les contraintes juridiques et fiscales dans de nombreux pays.

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