Les comptes bancaires de 40 000 Américains accidentels ne seront pas fermés

IRS / FLICKR par saturnism

Soulagement pour les “Américains accidentels”. Quarante mille comptes bancaires français appartenant à ces citoyens américains n’ayant passé que peu de temps aux Etats-Unis ne seront pas clôturés, comme ils risquaient de l’être au 1er janvier 2020. Bruno Le Maire, le ministre de l’économie et des finances, l’a confirmé dans un courrier daté du 31 décembre adressé à Frédéric Oudea, président de la Fédération Bancaire Française.

Le dossier est technique. Dans le cadre de la loi américaine de lutte contre l’évasion fiscale FATCA, les banques françaises sont tenues de collecter auprès de leurs clients “américains accidentels” leur TIN (Tax Identification Number) si elles veulent échapper à de lourdes sanctions financières. Problème: fournir ce numéro fiscal était une mission impossible pour ces individus nés aux Etats-Unis mais qui en sont partis très tôt, sans conserver de lien effectif avec le pays. Un compromis a donc été trouvé: transmettre leur date de naissance plutôt que le TIN. Cette dérogation devait expirer au 1er janvier 2020, exposant les clients à la possibilité d’une clôture de compte par leur banque. La Fédération Bancaire Française a estimé que 40 000 comptes étaient ainsi menacés.

Après la mobilisation de Bercy et de partenaires européens auprès du Trésor américain et de l’IRS, Washington a donc décidé de prolonger cette dérogation. “Les services de l’IRS prendront en considération les circonstances particulières ayant conduit à cette carence (de TIN, ndr), ainsi que les procédures internes mises en place et les diligences accomplies par les institutions financières pour collecter cette information”, précise Bruno Le Maire dans son courrier. Pour le ministre, cette décision est de nature à “sécuriser les établissements bancaires et leurs clients vis-à-vis du risque de sanctions financières“.

Cependant, Bercy ne crie pas “victoire” tout de suite. Il note que la décision de l’IRS “ne constitue pas une réponse définitive aux difficultés relevées par les institutions financières. C’est la raison pour laquelle les autorités françaises ont, depuis lors, insisté au sein des instances européennes pour que ce sujet demeure un point de vigilance et que des garanties complémentaires puissent être apportées”.

Même prudence chez Fabien Lehagre, président de l’Association des Américains Accidentels (AAA): « Une solution pérenne doit être trouvée par la France car le problème de fond subsiste et cela n’a que trop duré. Obtenir ce numéro demandé par les banques peut relever d’un véritable parcours du combattant pour certains Américains accidentels. Il est donc urgent que le Gouvernement engage un véritable rapport de force avec les Etats-Unis pour trouver une solution », a-t-il dit dans un communiqué.