Américains accidentels: le Parlement européen s’en mêle

La date – 5 juillet – était symbolique. Au lendemain d’Independence Day, le Parlement européen a adopté à la majorité (470 pour, 43 contre, 26 abstentions) une proposition de résolution visant à protéger les citoyens européens contre les effets de la loi fiscale américaine FATCA, qui oblige les Etats à transmettre à l’IRS les informations fiscales de toute personne ayant des liens avec les Etats-Unis.

La résolution au language particulièrement fort reconnait que “la vie et les moyens de subsistance de milliers d’honnêtes citoyens de l’Union et de leurs familles européennes” ont été “gravement perturbés” par la loi, transposée en France en vertu d’un accord de 2013. Elle invite le Conseil européen et la Commission à prendre des mesures pour garantir le respect des “droits fondamentaux de tous les citoyens” et va jusqu’à demander aux Etats membres d’en suspendre la mise en oeuvre en attendant des garanties de la part des Etats-Unis.

Cette résolution, déposée par la commission des pétitions du parlement, était particulièrement attendue chez les défenseurs des Américains accidentels, ces Américains qui ont passé une courte période de leur vie aux Etats-Unis à leur naissance. A cause de FATCA, ils se retrouvent à devoir payer des impôts parfois lourds aux Etats-Unis, alors qu’il n’y ont passé que quelques mois pour certains.

La résolution “invite” les Etats membres et la commission à protéger les droits de cette population et demande au Conseil européen de charger la Commission d’ouvrir des négociations avec les Etats-Unis pour “permettre aux «Américains accidentels» de se défaire de leur citoyenneté américaine non souhaitée gratuitement, sans enregistrement de leurs données et sans sanctions“.

Ce texte n’est pas contraignant, mais c’est un moyen de pression vis-à-vis de la Commission européenne. On est dans la construction”, résume Fabien Lehagre, fondateur de l’Association des Américains Accidentels (AAA)C’est une victoire et une étape“.

Le Français se démène depuis plusieurs années pour que la classe politique française se saisisse de ce dossier. Ses efforts semblent payer. Il assure avoir reçu la confirmation de Bercy que le ministre de l’économie Bruno Lemaire a parlé des Américains accidentels à son homologue américain Steve Mnuchin lors de la visite d’Etat d’Emmanuel Macron en avril. Une résolution a également été votée à l’unanimité au Sénat en mai et l’association a déposé début octobre un recours devant le Conseil d’Etat visant à rendre la loi inopérante.

Fabien Lehagre se mobilise également pour lancer des collectifs dans d’autres Etats européens et sensibiliser les législateurs. “Ce n’est pas terminé, mais on avance, affirme-t-il. Tout ce qu’on demande, c’est l’application de ce que les Républicains ont mis dans leur programme présidentiel: la fin de FATCA et la mise en place d’une taxation basée sur la résidence, et non plus la nationalité“.