Ils sont nés aux Etats-Unis mais n’y ont vécu que quelques mois. Pas assez pour se sentir Américains, mais suffisant pour être considérés par la loi comme citoyens et contribuables.
Rattrapés par le fisc ces dernières années, ces “Américains accidentels” comptaient sur l’administration Trump pour mettre un terme à leur calvaire fiscal, mais ils ne trouveront probablement pas leur salut dans la très attendue réforme de la fiscalité actuellement examinée par le Congrès.
“Il n’y a rien dans le texte de la Chambre des représentants ni dans celui voté vendredi par la commission des finances du Sénat qui aide les Américains expatriés ou les Américains accidentels“, résume Keith Redmond, un défenseur franco-américain de la cause des “accidentels”, devenu une référence dans ce domaine.
Il milite pour la fin de l’imposition sur la nationalité pratiquée par les Etats-Unis et l’abrogation de la loi FATCA, une loi américaine qui impose aux banques étrangères de partager avec les Etats-Unis les informations sur les comptes bancaires, placements et revenus à l’étranger de citoyens américains, sous peine de lourdes sanctions. Cette loi votée par le Congrès en 2010, qui vise à lutter contre l’évasion fiscale, est mise en application en France depuis 2014.
Ces dispositifs pénalisent les Américains accidentels, qui se retrouvent dans la situation “kafkaïenne” de devoir payer des impôts aux Etats-Unis alors qu’il n’y ont vécu que très peu de temps à leur naissance.
Si deux représentants républicains ont plaidé, jeudi 16 novembre, devant leurs collègues pour la nécessité d’instituer un système d’imposition basé sur la résidence, Keith Redmond regrette que “cela ne se retrouve pas dans le projet de loi. Ces prises de position devant la chambre n’ont pas de précédent, mais si cela ne se retrouve pas dans le texte, ça ne change rien”.
“À l’heure où le président cherche à expulser des jeunes qui ont passé toute leur vie aux Etats-Unis et qui ne connaissent pas leur pays d’origine, il cherche à retenir dans le système fiscal des gens qui connaissent à peine les Etats-Unis“, dit-il en faisant allusion à la fin de DACA, le dispositif qui protège des jeunes immigrés arrivés illégalement aux Etats-Unis.
Recours en France
Cette déconvenue côté américain intervient alors que plusieurs efforts de lobbying contre la loi FATCA et l’imposition sur la base de la nationalité sont en cours aux Etats-Unis et dans le reste du monde. L’effort est menée par des organisations diverses, dont l’association des républicains expatriés Republican Overseas, farouche opposant à la loi FATCA.
En France, l’Association des Américains Accidentels (AAA) a déposé début octobre un recours devant le Conseil d’Etat visant à rendre la loi inopérante.
Elle argue que l’arrêté de 2017 qui a autorisé la transmission des données bancaires au fisc américain et leur stockage a été pris illégalement et que les Etats-Unis n’ont pas mis en oeuvre un échange réciproque de données comme ils s’y étaient engagés. Le groupe travaille avec le cabinet Spinosi-Sureau, spécialiste des recours administratifs. “On a bon espoir, mais le Conseil d’Etat étant un peu politique, il pourrait refuser de se prononcer, explique Fabien Lehagre, président de l’association. Si jamais il botte en touche, on passera au niveau supérieur: la cour de justice de l’Union européenne (CJUE)“.
“Les citoyens de tous les pays doivent attaquer FATCA, lance Keith Redmond. Les gouvernements étrangers ont été forcés à mettre en oeuvre cet accord. Ils ont sacrifié leurs citoyens”.