Louer son logement new-yorkais via Airbnb peut être une solution attrayante pour arrondir ses fins de mois. La grosse pomme est d’ailleurs le plus gros marché de ce site de locations entre particuliers sur le sol américain. Mais attention, sans le savoir, vous pourriez faire partie des 50 % d’utilisateurs qui enfreignent la loi à New York. Car la législation en matière de locations courte durée y est plus stricte qu’ailleurs.
La ville de New York a entrepris depuis plusieurs années de freiner le succès d’Airbnb, jugé néfaste pour le secteur hôtelier et la régulation des prix de l’immobilier dans une ville qui défie déjà les lois en la matière. Et force est de constater qu’elle semble y parvenir. Depuis 2010, une nouvelle régulation est en vigueur dans la mégalopole qui ne dort jamais. Pour dire les choses simplement, à moins d’avoir une maison, il est très difficile de mettre son logement en location.
En effet, selon la “Multiple Dwelling law” (MDL), il est autorisé de louer un bien à New York sur Airbnb du moment que celui-ci se trouve dans un bâtiment de moins de trois logements. Pour ce qui est des autres bâtiments, il est interdit d’y louer son appartement pour une durée inférieure à 30 jours, sauf si l’occupant des lieux y est présent durant la totalité du séjour.
Au regard de cette législation, l’occupant des lieux qui met en location son appartement de manière illégale risque une amende de 2.400 dollars. La personne qui loue l’appartement n’est, elle, exposée à aucune pénalité, indique Erin Lloyd, avocate au sein du cabinet new-yorkais Lloyd Patel. Ce cabinet est spécialisé dans la défense des hôtes qui sont menacés d’expulsion par leur propriétaire en raison de locations Airbnb frauduleuses.
Interdit de poster son offre de logement sur Facebook
La mise en place de la MDL, censée s’attaquer principalement à ceux que l’on pourrait appeler “les serial hébergeurs” (ces personnes qui achètent des biens dans le seul but d’en faire des logements Airbnb), n’a toutefois pas découragé les New-Yorkais. En 2016, la ville a donc décidé de durcir encore sa législation, avec notamment une loi sur la publicité pour ces logements.
Selon cette nouvelle législation, désormais prête à l’emploi, il est interdit de faire de la publicité pour louer un appartement qui ne serait pas conforme aux règles de la MDL. Un particulier qui proposerait son bien sur des sites comme Craigslist, ou même Facebook, encourrait une amende allant de 1.000 dollars (en cas de première infraction) à 7.500 dollars en cas de récidive.
Là encore, seul l’hébergeur est menacé par la loi. La plateforme Airbnb, elle, a été notifiée par les régulateurs qu’elle ne serait pas punie si des particuliers postent des annonces illégales sur son site. Alors qu’elle avait dans un premier temps intenté une action en justice contre cette mesure, l’entreprise a finalement abandonné ses poursuites.
Toutefois pour Erin Lloyd, la bataille est loin d’être finie. “Ces législations ont créé un tollé général et cela n’a pas diminué l’utilisation d’Airbnb qui reste très répandue malgré la loi et les restrictions mises en place”.