Aides aux PME: les titulaires de visa exclus par l’administration

Update: L’administration a changé sa position vendredi. Lire ici.

Voté vendredi dernier, le CARES Act prévoit, notamment, une aide massive aux PME. Mais pour les entrepreneurs qui sont aux Etats-Unis sous visa, la nouvelle aura vite tourné à la fausse joie: l’administration a publié ce mardi 31 mars les premiers documents, dont il ressort qu’ils n’auront pas droit à ce “Paycheck Protection Program”.

La loi elle-même n’avait pourtant rien exclu spécifiquement, mais le département du trésor l’a interprétée de manière restrictive. Le formulaire de demande des prêts (qui doit être faite auprès d’une banque) publié ce mardi indique en effet que les entreprises possédées à plus de 20% par un actionnaire non citoyen américain ou non titulaire de la carte verte se verra refuser le prêt.

Les titulaires de visa, ainsi que les filiales d’entreprises françaises par exemple, ne pourront donc pas prétendre à ces prêts particulièrement avantageux, qui peuvent aller jusqu’à 10 millions de dollars et, surtout, peuvent se transformer en subvention si l’entreprise maintient la masse salariale initiale (plus de détails ici).

Ils peuvent en revanche demander une autre catégorie de prêts, dits “Economic Injury Disaster Loans”, mais ceux-ci sont soumis à des conditions de credit score qui ne s’appliquent pas aux PPP et sont plus limités.

Contacté sur les raisons de cette interprétation restrictive le département du trésor américain n’avaient pas répondu à nos questions à l’heure de la publication de cet article.

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