[Article partenaire] À l’approche du 15 avril – le fameux “Tax Day” – ou date limite pour effectuer votre déclaration fiscale aux États-Unis, il est important de vous assurer d’être au point sur certains aspects clés. Jean-Philippe Saurat de MSGL, cabinet d’expertise comptable présent aux États-Unis et au Canada et qui accompagne les Français, entreprises et particuliers, dans leur développement en Amérique du Nord, vous propose cinq conseils pour réussir votre déclaration fiscale.

1 – Déterminer si l’on est résident fiscal américain

Avant de faire votre déclaration, il est indispensable de déterminer si vous êtes résident fiscal américain ou non. Pour ce faire, il existe trois tests de résidence fiscale américaine :

• Disposez-vous de la Green Card ? Si oui, alors vous êtes résident fiscal américain.
• Êtes-vous américain ? Si oui, alors vous êtes résident fiscal américain.

Il existe un troisième test : le “Substantial Present Test” selon lequel dès que vous passez 183 jours ou plus aux États-Unis sur une période de trois ans, alors vous êtes résident fiscal américain. Ces trois ans sont calculés ainsi :

• 1 jour de l’année N = 1 jour
• 1 jour de l’année N-1 = 1/3 de jours
• 1 jour de l’année N-2 = 1/6 de jours

Si une fois calculée, la somme de tous ces jours dépasse 183 jours et que vous avez passé 31 jours aux États-Unis dans l’année, alors les États-Unis vous considèrent comme résident fiscal. C’est un cas problématique, notamment pour les retraités ou proches d’expatriés, les centres d’intérêts vitaux ne sont pas situés aux États-Unis mais qui rendent visite si souvent à leur famille qu’ils dépassent ces 183 jours. Si vous êtes dans ce cas, il est possible de ne pas être considéré en tant que résident fiscal américain via le “Closer Connection Exception”, en prouvant que toute la vie est l’étranger et non pas aux États-Unis.

2 – Ne pas oublier de déclarer ses revenus mondiaux

En tant que résident fiscal américain, il est indispensable de déclarer ce que l’on gagne partout dans le monde. En effet, ce n’est pas parce que certains revenus ne sont pas taxés dans le pays d’origine qu’ils ne seront pas taxables aux États-Unis. Par exemple, en France le Livret A n’est pas taxé alors qu’aux États-Unis, il l’est. Dans la majorité des cas, les revenus qui ne sont pas taxés dans un pays, le seront aux États-Unis.

Il est possible d’éviter la double imposition. Prenons l’exemple d’un résident fiscal américain possédant des revenus locatifs en France ; il devra déclarer ses revenus en France. Aux États-Unis, il les déclarera également, mais en demandant un crédit d’impôt au niveau fédéral équivalent aux impôts français payés pour ne pas être imposé deux fois.

3 – Déclarer ses actifs étrangers

Outre les revenus mondiaux, il est également indispensable de déclarer ses actifs étrangers. Parmi ces actifs, on dénombre :

• La déclaration des comptes étrangers (FBAR) pour laquelle il faut déclarer tous ses actifs financiers étrangers (auprès de banques, compagnies d’assurance) lorsque leur valeur cumulée à n’importe quel moment de l’année, dépasse 10 000$. Attention, c’est une déclaration individuelle qui doit être effectuée par tous les membres de la famille, mineurs compris. La déclaration des mineurs est effectuée par les parents toutefois. Cette déclaration doit également être effectuée pour les comptes dont lesquels on est propriétaire ou sur lesquels on a une signature par exemple : comptes de société.
• La déclaration 8938 qui reprend les mêmes principes que la déclaration FBAR mais à des seuils plus élevés. En tant que célibataire, il faut effectuer cette déclaration lorsque la valeur de tous ses actifs financiers étrangers dépasse 75 000$ à n’importe quel moment de l’année ou 50 000$ au 31 décembre. Lorsque l’on est marié, ces mêmes seuils passent à 150 000$ et 100 000$.

Il existe d’autres types de déclaration d’actifs étrangers (8621, FIPs). Tout manquement est sévèrement puni par l’IRS avec des pénalités a minima de 10 000$. Pour faire le point sur vos obligations, n’hésitez pas à faire appel aux services de Jean-Philippe Saurat.

4 – Déclarer ses sociétés détenues à l’étranger

Autre point majeur, parfois oublié ; les sociétés détenues à l’étranger. Il est obligatoire de retranscrire les états financiers des sociétés pour lesquelles on détient au moins 10% du capital.

Le calcul de ces 10% est effectué ainsi : on prend en compte les parts de la personne qui est aux États-Unis et aussi les parts des parents et des enfants. Cela est important dans le cas où des parents ont créé des sociétés afin de transmettre le patrimoine à leurs enfants en donnant des parts en nue propriété. Bien que l’enfant ne bénéficie pas de l’usufruit de ces sociétés, sa déclaration doit être effectuée. En cas de manquement, on s’expose de nouveau à 10 000$ de pénalités.

5 – Que faire de ses comptes aux États-Unis lorsque l’on quitte le pays

Si vous quittez le pays pour vous expatrier ailleurs, ou rentrer en France, vous avez tout à fait le droit de conserver les comptes que vous aviez ouverts aux États-Unis durant votre vie là-bas tout en pensant à les déclarer à votre nouvelle autorité fiscale.

Toutefois, il est important de savoir que dans le cas d’une succession, il est extrêmement compliqué de récupérer l’argent sur ces comptes en raison de la procédure américaine assez longue, et qui engendrera une succession américaine qui sera taxée jusqu’à 40% après un abattement de 60 000$. Les fonds seront gelés pendant la procédure jusqu’à ce que l’IRS valide la succession. Cela peut être très contraignant dans certains cas et pour l’éviter il est toujours préférable de faire une structuration patrimoniale. Jean-Philippe Saurat peut vous accompagner dans ce processus.

Qui est Jean-Philippe Saurat ?

Expert-comptable et CPA reconnu au Canada et aux États-Unis, a bâti une carrière remarquable, après avoir débuté chez Mazars Paris, il se spécialise chez Primexis, puis rejoint le groupe Massat à New York en tant qu’expert fiscal. En 2017, il cofonde le cabinet Massat Saurat + Guimond Lavallée à Montréal, maintenant MSGL, où il continue d’innover et d’apporter une vision stratégique à ses clients. Prenez rendez-vous avec Jean-Philippe dès maintenant pour anticiper votre déclaration 2025.

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