Les parents d’enfants scolarisés dans les établissements français aux Etats-Unis pourraient avoir une mauvaise surprise en soumettant leur demande de bourse pour 2014-2015.
C’est un « Nota Bene » niché dans la 17e page d’un document appellé “Instructions Relatives au bénéfice des enfants français résidant à l’étranger” qui le laisse penser. Mis en ligne sur les sites des consulats, ce document de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) résume les critères qui rentreront en compte dans l’établissement du barème des bourses scolaires pour l’année scolaire à venir. Avec un petite nouveauté: le « NB » précise que “les plans de retraite par capitalisation à jouissance différée, comme le 401 (k) aux Etats-Unis“, entreront dans le calcul du barème des bourses.
Un scandale pour certains représentants des Français établis hors de France, qui craignent que cette mesure n’exclue certaines familles du dispositif. “Les familles de classes moyennes seront éliminées des écoles, estime le sénateur UMP des Français de l’étranger Robert Del Picchia, un des élus à être monté au créneau. “Le 401(k) ne devrait pas être pris en compte car ça n’est pas du patrimoine utilisable. C’est comme si on vous demandait de vendre votre voiture pour financer les études de vos enfants“.
Le 401(k) et les autres plans de retraite par capitalisation en vigueur aux Etats-Unis sont comptabilisés dans le cadre du patrimoine mobilier des familles. L’AEFE a fixé à 100.000 euros par famille le montant de l’épargne au-delà duquel les demandeurs seront exclus du système de bourses. Or, selon les critiques de cette mesure, qui mettent en avant une étude de l’AARP, ce seuil est atteint à l’âge de 40 ans en moyenne si un seul parent possède un 401 (k), à 30 ans si les deux parents en sont titulaires.
“Il en résulte que si les deux parents cotisent, la famille sera exclue du dispositif dès le primaire et que si un seul parent cotise, la famille sera exclue à la fin du primaire ou au début du secondaire“, note le député des Français d’Amérique du Nord Frédéric Lefebvre sur son site. Il rappelle que les familles ne peuvent pas bénéficier tout de suite de l’argent sur leur 401 (k),  les retraits anticipés donnant lieu à des pénalités financières.
Interpellé, le Ministère des Affaires étrangères a répondu à ces critiques, arguant que le seuil de 100.000 euros ne concernait qu’un nombre “très limité de demandeurs“. “Après examen, il est apparu que la plupart des familles disposant d’un plan d’épargne-retraite par capitalisation supérieur à 100 000 euros étaient le plus souvent déjà exclues du dispositif sur la base de leurs revenus ou de leur patrimoine immobilier“, a-t-elle indiqué début mars. Et de rappeler que les commissions locales des bourses conservent la possibilité de “déroger à ce seuil au cas par cas comme elles peuvent le faire en matière de patrimoine immobilier.”
Pour l’heure, ni l’AEFE ni ses critiques ne peuvent dire combien de familles seront impactées. Les effets de la mesure ne seront pas connus avant les réunions des commissions locales des bourses en avril-mai. “Il faudra attendre et examiner les chiffres et les raisons des éventuels refus“, rappelle Robert Del Picchia. La rentrée risque d’être animée.