Education: un nouveau coup dans les bourses
Les parents d’enfants scolarisés dans les établissements français aux Etats-Unis pourraient avoir une mauvaise surprise en soumettant leur demande de bourse pour 2014-2015.
C’est un « Nota Bene » niché dans la 17e page d’un document appellé “Instructions Relatives au bénéfice des enfants français résidant à l’étranger” qui le laisse penser. Mis en ligne sur les sites des consulats, ce document de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) résume les critères qui rentreront en compte dans l’établissement du barème des bourses scolaires pour l’année scolaire à venir. Avec un petite nouveauté: le « NB » précise que “les plans de retraite par capitalisation à jouissance différée, comme le 401 (k) aux Etats-Unis“, entreront dans le calcul du barème des bourses.
Un scandale pour certains représentants des Français établis hors de France, qui craignent que cette mesure n’exclue certaines familles du dispositif. “Les familles de classes moyennes seront éliminées des écoles, estime le sénateur UMP des Français de l’étranger Robert Del Picchia, un des élus à être monté au créneau. “Le 401(k) ne devrait pas être pris en compte car ça n’est pas du patrimoine utilisable. C’est comme si on vous demandait de vendre votre voiture pour financer les études de vos enfants“.
Le 401(k) et les autres plans de retraite par capitalisation en vigueur aux Etats-Unis sont comptabilisés dans le cadre du patrimoine mobilier des familles. L’AEFE a fixé à 100.000 euros par famille le montant de l’épargne au-delà duquel les demandeurs seront exclus du système de bourses. Or, selon les critiques de cette mesure, qui mettent en avant une étude de l’AARP, ce seuil est atteint à l’âge de 40 ans en moyenne si un seul parent possède un 401 (k), à 30 ans si les deux parents en sont titulaires.
“Il en résulte que si les deux parents cotisent, la famille sera exclue du dispositif dès le primaire et que si un seul parent cotise, la famille sera exclue à la fin du primaire ou au début du secondaire“, note le député des Français d’Amérique du Nord Frédéric Lefebvre sur son site. Il rappelle que les familles ne peuvent pas bénéficier tout de suite de l’argent sur leur 401 (k), les retraits anticipés donnant lieu à des pénalités financières.
Interpellé, le Ministère des Affaires étrangères a répondu à ces critiques, arguant que le seuil de 100.000 euros ne concernait qu’un nombre “très limité de demandeurs“. “Après examen, il est apparu que la plupart des familles disposant d’un plan d’épargne-retraite par capitalisation supérieur à 100 000 euros étaient le plus souvent déjà exclues du dispositif sur la base de leurs revenus ou de leur patrimoine immobilier“, a-t-elle indiqué début mars. Et de rappeler que les commissions locales des bourses conservent la possibilité de “déroger à ce seuil au cas par cas comme elles peuvent le faire en matière de patrimoine immobilier.”
Pour l’heure, ni l’AEFE ni ses critiques ne peuvent dire combien de familles seront impactées. Les effets de la mesure ne seront pas connus avant les réunions des commissions locales des bourses en avril-mai. “Il faudra attendre et examiner les chiffres et les raisons des éventuels refus“, rappelle Robert Del Picchia. La rentrée risque d’être animée.
L’auteur.e
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0 Responses
ben voyons, c’est normal! Si vous disposez d’un 401(k) avec plus de $ 100,000 vous etes “riche” et qui vous savez et ses amis n’aiment pas les riches. Dans les commissions de bourses les representants socialistes ne s’en cachent meme pas. Une proposition – pourtant de bon sens – de moduler ce plafond en fonction des annees de scolarite restantes et le nombre d’enfants a scolariser n’a meme pas ete retenue. Il faut traiter de ces questions avant qu’elles ne devienent irrevocables. Ou sont, que font nos delegues? J’attends leurs reponses.
Combien de familles vont-elles faire l’effort de remplir un dossier de demande de bourses, sachant n’avoir aucune chance d’en obtenir une ? Sans compter celles qui seront découragées par les consulats de déposer une demande.
Donc, ces familles ne figureront pas dans les statistiques. Ce qui ne leur permettra pas pour autant de maintenir leurs enfants dans le système français.
Passez muscade, le tour sera joué, et le gouvernement ne manquera pas de se vanter de n’avoir éliminé personne de l’aide à la scolarité !
Quand le
gouvernement actuel a déroge le PEC, il a promis de doubler l’agent destine aux
bourses scolaires. Clairement ça a été un grands mensonge. Comme on sait déjà que
le gouvernement ne va pas aller au secours de personne on devrait avoir en mécanisme
alterne. On pourrait taxer de 10% les frais de scolarisation des non français
et appliquer cet argent à payer une partie des frais des français. Si 3 de 4
enfants scolarisés dans le réseau n’est pas français, cet import pourrait payer
jusqu’à 40% des frais sans besoin de maitre un seul euro de l’état.
Pourquoi profiter du système de bourse scolaires français quand on est etablit hors de France? Que quelqu’un m’explique pourquoi nous, expatriés, devrions demandé de l’argent à l’état français.
Selon moi l’État (le contribuable français) n’a PAS à payer pour l’enseignement des petits Français dont les parents vivent à l’étranger…surtout pas pour ceux qui sont Français de 2è-3è-4è génération et n’ont même jamais ou rarement mis les pieds en France …. Nous, expatriés qui vivons en Amérique du Nord par choix, nous pouvons envoyer nos enfants dans des écoles locales… et leur offrir la chance d’être instruits dans un système éducatif un peu moins “bachotant” et “infantilisant” … ou bien payer le vrai prix des lycées franco-français élitistes.
Bourses ou PEC, c’est de la mendicité encouragée !
Que l’État français se préoccupe donc d’abord des millions de chômeurs, des retraites insuffisantes des petits agriculteurs, etc…ce sont des questions autrement plus inquiétantes que le niveau de vie des expatriés qui pour certains disent FUIR la France, et méprisent ouvertement la “mère-patrie ” !