Les propositions adoptées à San Francisco : ce que cela va changer

Pendant que  l’Amérique élisait son président -ou essayait de le faire- pour les quatre ans à venir… les citoyens ont aussi voté pour ou contre un certain nombres de propositions à l’échelle étatique et local. Un inventaire à la Prévert de la démocratie directe -et locale. Voici ce que ça va changer à San Francisco et en Californie. 

Les Californiens ont retenu 5 mesures sur les 11 proposées

Proposition 22 : C’est probablement la plus médiatique. Elle exempte les conducteurs des applications comme Uber, Lyft et DoorDash, d’une loi d’État qui classe certains travailleurs de la gig économie comme des employés.

Les plateformes concernées ont dépensé plus de 200 millions de dollars pour que le oui l’emporte (c’est chose faite à 58,4%). Une manière d’éviter de payer davantage leur main d’oeuvre si elle était salariée. Ou en tout cas de gagner un peu de temps puisque ces entreprises sont en procès. Uber et Lyft avec la Californie, DoorDash avec San Francisco, Instacart avec San Diego.

Elles ne respectent pas ladite loi d’État qui aurait re-qualifié en contrat de travail leur relation avec les chauffeurs. En comparaison, le camp opposé a déboursé 20 millions de dollars. Dans l’objectif d’octroyer plus de droits sociaux à ces travailleurs. Uber a tout de même annoncé que ses indépendants réguliers auraient plus d’avantages. « Un salaire garanti équivalent à 120% du salaire minimum, ainsi qu’une contribution aux soins de santé, une assurance accident etc. »

Proposition 14 : La tendance est au oui pour le refinancement du California Institute for Regenerative Medicine. L’agence californienne pour les cellules souches devrait pouvoir émettre 5,5 milliards de dollars d’obligations pour la recherche, la formation et la construction d’infrastructures. Sauf revirement dans les prochaines heures.

Proposition 17 : 59% de oui pour rétablir le droit de vote des personnes en liberté conditionnelle qui ont terminé leur peine de prison fédérale ou nationale.

Proposition 19 : Elle permettrait aux propriétaires plus âgés de conserver une évaluation foncière moins élevée lorsqu’ils déménagent. Mais les maisons héritées d’une valeur de plus d’un million de dollars verront leurs taxes réévaluées si les enfants ou petits-enfants du défunt propriétaire n’ont pas l’intention d’y vivre. Là encore, tout n’est pas joué à l’heure de la publication mais le oui devance le non.

Proposition 24 : 56,1% des votants ont approuvé l’extension de la loi sur la confidentialité des données que la Californie a adoptée en 2018 (juste après le RGPD européen – Règlement général sur la protection des données).

Vague de “yes” à San Francisco

Proposition A : L’obligation de 487,5 millions de dollars pour la santé et les sans-abris, les parcs et les rues, a été approuvée. De quoi financer des établissements de santé mentale et de traitement de la toxicomanie. Ou encore des logements avec services de soutien et des refuges pour sans-abris, entre autres.

Proposition B : Les San Franciscains acceptent l’assignation d’une partie des tâches de nettoyage des rues, d’entretien des trottoirs et d’assainissement des travaux publics à une nouvelle entité.

Proposition C : Plus besoin d’avoir la nationalité américaine pour siéger à des conseils d’administration qui conseillent la mairie. Y compris sur le logement ou les soins de santé.

Proposition D : Le oui l’emporte pour une plus grande surveillance au sein du département du Shérif.

Proposition E : Les électeurs ont approuvé l’élimination de l’exigence de la loi de San Francisco selon laquelle le département de police doit avoir au moins 1 971 agents de plein exercice.

Proposition F : C’est un profond changement de la structure fiscale des entreprises de San Francisco qui s’annonce. Plus de PME seront exonérées de la taxe professionnelle et le taux d’imposition augmentera pour d’autres entreprises.

Proposition G : Les jeunes de 16 et 17 ans pourraient se voir octroyer le droit de vote pour les élections locales, rien n’est encore joué.

Proposition H : Les citoyens votent oui pour modifier le processus de délivrance des permis pour les commerces. Une autre aide bienvenue pour ceux qui souffrent de la pandémie.

Proposition I : Les San Franciscains approuvent l’augmentation des taxes sur les ventes immobilières évaluées à 10 millions de dollars ou plus malgré l’opposition farouche des grands propriétaires et promoteurs.

Proposition J : La taxe sur les colis générera 48 millions de dollars par an pour les enseignants des écoles publiques.

Proposition K : Plus de 10 000 habitations à loyer modéré pourront être rénovées ou construites.

Proposition L: Cette mesure vise à taxer les entreprises où les cadres supérieurs gagnent largement plus que leurs effectifs. L’entreprise sera taxée si la personne la mieux payée a un salaire 100 fois supérieur ou plus que le salaire médian de ses employés à San Francisco. Cette taxe rapporterait entre 60 et 140 millions de dollars par an à partir de 2022.