(Article partenaire) Vous avez un projet de création d’entreprise aux Etats-Unis? Le visa E-2 est peut-être la solution. L’avocat Maître Adrien Leleu vous aide à y voir clair. 

1. Qu’est-ce que le Visa E-2 ?

Le visa E-2 est un visa destiné aux entrepreneurs qui souhaitent racheter une entreprise américaine ou créer une entreprise sur le sol américain. L’entrepreneur doit avoir la nationalité française ou la nationalité d’un pays ayant un traité de commerce avec les Etats-Unis. Pour la liste complète des pays, cliquez ici.

2. Quels sont les critères d’obtention du visa E-2 ?

a) Un investissement dans une entreprise aux U.S.

L’investissement fait par le candidat au visa E-2 doit être substantiel, c’est-à-dire conséquent, pour permettre le développement de l’entreprise et ainsi que sa croissance. Il peut s’agir d’une création d’entreprise ou d’un rachat.
b) Avoir le contrôle sur l’entreprise
La personne qui requiert le visa E-2 doit détenir au minimum 50% + 1 part de la société qui sera constituée aux U.S. Cette personne devra également occuper des fonctions de dirigeant, manager dans l’entreprise c’est-à-dire prendre les décisions économiques pour l’entreprise, être en charge du recrutement du personnel, etc.
3. Quel montant minimum doit être investi?
Il n’y a pas de minimum légal. Cependant, le montant conseillé pour l’investissement est de minimum $50,000. Les fonds utilisés doivent être obtenus de manière licite et doivent obligatoirement provenir du compte de la personne demandant le visa E-2.
4. Quel est l’élément central dans un dossier de visa E-2 ?
Le business plan est un élément fondamental. Il doit être établit sur 5 ans et revu par un avocat avant de déposer le dossier pour un visa E-2. Le business plan doit établir les futurs objectifs à attendre par l’entreprise ainsi que les stratégies à développer pour atteindre les objectifs.
5. Qui peut en bénéficier? 
Le chef d’entreprise peut bénéficier du visa E-2. Les dépendants du chef d’entreprise, à savoir les époux et épouses, peuvent également venir aux U.S.A. Un permis de travail leur sera remis.
Les enfants de moins de 21 ans peuvent également suivre leurs parents. En revanche, ils ne seront pas autorisés à travailler sur le sol américain. Le chef d’entreprise peut également faire venir des employés de France afin de travailler dans l’entreprise aux U.S.

6. Pour combien de temps le visa E-2 est-il attribué ?

Le visa E-2 est généralement attribué pour une période de 2 à 5 ans.

7. Où déposer sa demande de visa E-2?

Si vous êtes déjà aux U.S. avec un autre visa, la demande peut être faite auprès des services de l’immigration américains (USCIS). Si vous êtes en France, la demande se fait auprès de l’Ambassade des Etats-Unis à Paris.

8. Combien coûte le visa E-2 ?

Si vous vous faites assister par un avocat, les services de celui-ci varient. A cela, il faut ajouter les frais consulaires à l’Ambassade des Etats-Unis à Paris ou les frais dus aux services de l’immigration américaine.

9. Est-il possible de renouveler le visa E-2 ?
Le visa E-2 est renouvelable sans limite à condition que l’entreprise soit profitable et qu’elle participe au développement de l’économie américaine.

10. Quels sont les limites du visa E-2 ?

Si l’entreprise n’est pas assez profitable, obtenir un renouvellement du visa E-2 peut être difficile.

Si l’entreprise fait faillite avant l’expiration du visa E-2, le chef d’entreprise et ses dépendants doivent quitter le sol américain.

Le chef d’entreprise ne peut pas travailler pour un autre employeur.

Il n’y a pas d’accès à la carte verte.

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