Peut-on travailler quand on est conjoint d’expat?
Nicolas Puygrenier, avocat au barreau de New York, répond chaque mois à vos questions juridiques, en matière d’immigration notamment. Ce mois-ci: comment travailler quand on est conjoint (ou enfant) d'expatrié. (Article publié originellement sur French Morning NY en décembre 2009).
La question de l’autorisation de travail pour les conjoints d’expatriés est une source de préoccupation assez fréquente chez les couples qui envisagent de s’expatrier temporairement. Il s’agit en tout état de cause d’un sujet important qu’il convient de prendre en considération lors l’examen de votre projet.
La législation américaine permet généralement aux époux d’expatriés d’accompagner ces derniers pour la durée de leur séjour. Cette possibilité d’accompagnement n’est en revanche pas offerte aux concubins et couples homosexuels, même pacsés. S’agissant de vos enfants, ceux-ci doivent avoir moins de 21 ans et ne pas être mariés si vous souhaitez qu’ils puissent vous suivre avec un visa dérivé. Dans le cas contraire, il faudrait alors explorer la possibilité pour eux d’obtenir un visa indépendant.
En règle générale, la législation américaine ne permet pas à l’épouse ou à l’époux d’un expatrié de travailler aux Etats-Unis si son admission sur le territoire s’est faite au moyen d’un visa dépendant de celui de son mari ou de sa femme. Il existe toutefois quelques exceptions à cela.
La première concerne les époux entrant aux Etats-Unis sous un visa J-2. Ces personnes peuvent effectuer une demande de permission de travail auprès des services de l’US Citizenship and Immigration Services (USCIS) après leur arrivée. Pour qu’une carte de travail (Employment Authorization Document ou EAD) leur soit délivrée, il faut démontrer que le salaire correspondant ne serait qu’un salaire d’appoint (permettant de couvrir les frais liés par exemple aux activités récréatives ou culturelles de la famille) et qu’il ne servirait pas à subvenir aux besoins de l’époux entré sous un visa J-1. Il convient de signaler qu’il n’est pas permis de commencer à travailler avant de recevoir cette EAD, faute de quoi le bénéficiaire du visa J-2 violerait les termes de son visa et pourrait faire l’objet d’une procédure de déportation.
