Différend au PS sur la déchéance de la nationalité pour les exilés fiscaux

impots

Et on reparle de l’imposition des Français de l’étranger. Après l’annonce de l’installation de Gérard Depardieu en Belgique, le député PS du Cher, Yann Galut, a proposé de créer un impôt sur les Français établis hors de France et de déchoir de leur nationalité ceux qui s’y soustrairaient.

L’élu veut « adopter une loi, à l’image de ce qui se fait pour les ressortissants américains, soumettant à l’impôt les exilés fiscaux. Faute de règlement du différentiel entre les impôts du pays qui les accueille et les impôts qu’ils auraient acquittés en France, ces exilés fiscaux se verraient déchus de leur nationalité française« , dit-il.

L’idée d’une taxation différentielle n’est pas nouvelle. Elle a été mise en avant par Nicolas Sarkozy et Jean-Luc Mélenchon   lors de la campagne présidentielle de 2012. Mais les candidats n’étaient pas allés jusqu’à proposer de retirer leur nationalité aux fraudeurs. La remise en cause de la séparation entre nationalité et imposition fait ponctuellement son apparition dans la bouche de certains élus de droite comme de gauche, comme Edouard Courtial, l’ancien secrétaire d’Etat aux Français de l’étranger sous Nicolas Sarkozy. Celui-ci avait co-signé un projet de loi visant à déchoir de leur nationalité les Français non-imposés en France avant de changer de changer d’opinion.

La proposition de M. Galut a entrainé des réactions de scepticisme jusque dans son propre camp. La députée des Français d’Amérique du Nord, Corinne Narassiguin, a estimé qu’elle était « extrêmement problématique à plusieurs égards« . « D’une part parce qu’elle stigmatise les Français de l’étranger, en faisant peser sur leurs épaules l’éternelle suspicion d’exil fiscal (…) D’autre part, la déchéance de la nationalité pour les exilés fiscaux irait à l’encontre de l’esprit de l’impôt français, qui sépare très clairement soumission de l’impôt et nationalité« , écrit-elle dans une tribune intitulée « Déchéance de la nationalité pour les exilés fiscaux: Yann, tu fais fausse route!«  parue dans le Huffington Post.

« Rien ne me paraît plus scandaleux que de voir des personnes ayant le plus souvent largement bénéficié de la solidarité nationale s’y soustraire dès lors qu’ils n’ont plus envie d’y contribuer, poursuit-elle. Mais je refuse que l’on stigmatise les Français de l’étranger et je refuse que l’on dénature l’esprit de l’impôt français en le liant à la nationalité« .

Commentaires

  • Paul Evette

    « Faute de règlement du différentiel entre les impôts du pays qui les accueille et les impôts qu’ils auraient acquittés en France, ces exilés fiscaux se verraient déchus de leur nationalité française“

  • Paul Evette

    N’oublions pas que les
    évadés fiscaux sont, pour la majeure partie, créateurs d’entreprises, donc
    créateurs d’emplois. Si le « gouvernement Français » commence à établir
    des lois pareilles, le pays finira au même statut que l’Espagne, où les plus
    riches ont fui leur pays d’origine à cause d’un poids fiscal trop pesant.
    L’Espagne a perdu sa source de revenues, ainsi que sa source d’emplois, à la
    bonne joie des Etats Unis et de l’Allemagne.

    Pourquoi s’acharner sur les évadés fiscaux, qui d’ailleurs n’habitent pas en
    France et donc n’utilisent pas les services Français, quand le gouvernement a à
    ses pieds des centaines de milliers de « tricheurs » qui vivent sur le
    dos de la classe moyenne.

    Es-ce que Monsieur
    Galut a pensé a une lois qui déchoirait les assistés sociaux ne payant pas
    d’impôt de leur nationalité ? Moralement inconcevable.
     

  • http://twitter.com/PainPumpkin Pain Pumpkin

    Etre français n’est pas un privilège, ni un choix, c’est un état de fait. (bon, généralement)
    A-t-on le droit d’aller vivre à l’étranger ou devons-nous rester éternellement en France par « patriotisme »; parce qu’on a bénéficié d’un service public par le passé?
    Quel raisonnement absurde… et abject! Invoquer l’anti-patriotisme en montrant du doigt un citoyen ou un groupe de citoyens est écoeurant, quel que soit le sujet, quel que soit le camp qui utilise cette tactique politicienne.

    L’article de Corinne Narassiguin n’est pas beaucoup mieux car elle évoque la fameuse « solidarité nationale »… Je cite : « Rien ne me paraît plus scandaleux que de voir des personnes ayant le plus souvent largement bénéficié de la solidarité nationale s’y soustraire dès lors qu’ils n’ont plus envie d’y contribuer. »
    Le plus souvent? Largement bénéficié? Mais de qui parle-t-elle, si ce n’est de méchants expatriés imaginaires?Mais ces Français imaginaires n’ont-t-il pas payé des impôts lorsqu’ils vivaient encore en France? Et si ces Français n’ont pas quitté la France avec fracas, comme certaines célébrités, en dénonçant le taux d’imposition, comment savoir qu’ils sont « exilés fiscaux »? Ce n’est pas marqué sur le front des gens.Et les expatriés qui ont payé des impôts toute leur vie en France, mais n’ont jamais eu l’envie ou l’obligation d’utiliser le fruit de la « solidarité nationale », on les rembourse?Quand cessera-t-on, à gauche comme à droite, de désigner certains Français du doigt, de monter les uns contre les autres?

  • Reaumursebastopol

    On croit lire de la propagande pétainiste, dans laquelle le mot « juif » a simplement été remplacé par « frnaçais de l’étranger ».

    • Damien Caillault

      Tt a fait vrai on avait pas entendu parle du retrait de citoyennete depuis petain! A part lepen bien sur

  • Damien Caillault

    Beneficiant de la double nationalite depuis je ne travaille pas en france, ne gagne pas d’argent en france, ne beneficie pas du systeme social francais. Au nom de quoi je leur paierais des impots. Ils veulent m’enlever ma citoyen ete francaise? Si la france est devenue une vaste chasse au sorciere ils peuvent se la foutre au… Cette nationalite!
    Merci de combattre cette stupide loi corine