Demandez le à un avocat

Je viens de trouver un stage à Manhattan, dans le quartier de l’Upper East Side. Mon responsable de formation sur place, me propose de faire un visa J1 Trainee. Je souhaiterais obtenir mon visa le plus rapidement possible et j’ai cru comprendre qu’il est possible pour cela de déposer mon dossier auprès d’un consulat américain se trouvant à l’étranger. Cela est-il exact ? Alain de Nice.

Cher Alain,

En règle générale, une demande de visa J-1 peut être déposée auprès de tout consulat américain en charge de traiter des demandes de visas. Vous devez en revanche effectuer vos démarches depuis votre pays d’origine ou de résidence si vous vous êtes déjà rendu aux Etats-Unis et y avez dépassé la durée de séjour autorisée.

Il vous faut toutefois savoir qu’il existe des risques associés à cette pratique de “consulat shopping”. En effet, souvenez-vous que dans le cadre d’une demande de visa J-1, il vous appartient d’établir votre intention de rentrer chez vous au terme de votre programme de formation. Or, ceci peut s’avérer délicat lorsque l’officier consulaire en charge de votre dossier est peu familier avec la situation existante dans votre pays. De plus, ce choix pourrait retenir l’attention des autorités américaines et conduire en conséquence à un examen plus poussé de votre demande. Pour ces raisons, il est généralement recommandé de vous adresser à votre “ambassade ou consulat local”.

Si obtenir un rendez-vous peut parfois nécessiter un certain temps, sachez qu’il existe néanmoins une procédure dite de « rendez-vous d’urgence » en vigueur dans de nombreux consulats. Pour Paris, signalez votre situation au call center lorsque vous prenez rendez-vous (tél : 0810-26-46-26 depuis la France). Bien entendu, il doit s’agir d’une urgence véritable.

Enfin, n’oubliez pas qu’une demande de visa n’est jamais une simple formalité et qu’un refus est toujours possible si vous n’en remplissez pas les critères ou que votre dossier n’est pas suffisamment documenté.

J’ai lu sur internet le récit d’une personne qui explique ne pas avoir été autorisée à rentrer aux Etats-Unis se marier avec son fiancé américain alors qu’elle avait fait le voyage sous le visa waiver program. Un tel refus d’entrer est-il possible pour une personne se présentant avec un visa J-1? Sophie de Paris.

Chère Sophie,

La délivrance d’un visa n’est effectivement pas une garantie d’entrée sur le territoire américain à votre arrivée. Pour être plus précis, un visa vous permet de vous présenter à l’un des « ports d’entrée » situés sur le territoire américain afin d’y demander votre admission aux Etats-Unis. Concrètement, vous présenterez vos documents à un border officer et répondrez aux quelques questions qu’il vous posera. S’il s’estime satisfait, il tamponnera vos documents après avoir pris vos empreintes et votre photo. Vous serez alors admis à entrer. Il peut aussi arriver, dans une minorité de cas, que l’officier ne soit pas entièrement satisfait et souhaite vous soumettre à un interrogatoire plus approfondi. Si vos explications ne sont pas convaincantes ou lorsqu’il apparait que vous avez menti pour obtenir votre visa, l’accès au territoire vous sera refusé. Pour ces raisons il est préférable de toujours conserver avec vous tous les justificatifs nécessaires.

S’agissant maintenant du témoignage que vous mentionnez, le visa waiver program (VWP) est un programme destiné à permettre aux ressortissants de certains pays venant dans le cadre d’un séjour d’affaires ou de tourisme d’une durée de 90 jours au maximum de se présenter directement auprès de l’un des ports d’entrée sans avoir à effectuer de demande préalable de visa (depuis le mois de janvier 2009 une autorisation électronique de voyage est cependant nécessaire et peut être déposée sur le site suivant : https://esta.cbp.dhs.gov)

Il est théoriquement possible pour un étranger de venir se marier avec un citoyen américain sous un tel statut ou bien encore avec un visa pour touriste (B-2) mais il faut pour cela divulguer l’objet du séjour et pouvoir justifier son intention de rentrer dans son pays dans les délais impartis.

En pratique, ceci se heurte à la présomption posée par le droit américain de l’immigration selon laquelle tout visiteur étranger possède l’intention d’immigrer définitivement aux Etats-Unis. Cette présomption est d’autant plus lourde à retourner lorsque le but avoué du voyage est de se marier avec un américain, ce qui est susceptible d’ouvrir droit à une demande de carte verte. L’existence d’un visa spécifique pour ce type de situation, le visa K-1pour fiancee qui peut être obtenu avant le départ, constitue un autre obstacle. Pour ces raisons, même si un visa pour touriste est délivré, il apparait peu prudent de chercher à entrer par ce moyen car l’officier qui se trouve au port d’entrée peut toujours s’estimer non satisfait par les explications et justificatifs fournis. Bien entendu dissimuler le but réel de sa visite n’est pas une option envisageable car il y aurait alors une fraude au visa et donc un risque de déportation.

Nicolas Puygrenier est avocat auprès du barreau de New York. Il est membre du cabinet Puygrenier & Law LLP.
Contact : inquiries@puygrenierlaw.com.

Disclaimer: Les informations contenues dans cet article sont présentées à des fins éducatives et à des fins d’information générale du public afin de l’aider à reconnaître ses besoins en matière juridique. Celles-ci ne sauraient être interprétées comme fournissant une solution générale applicable à toutes situations individuelles proches ou similaires. Ainsi, un changement même mineur des faits peut se traduire par un changement substantiel quant à la solution apportée. Il est également déconseillé de chercher à résoudre des problèmes individuels sur la base des informations qui y sont contenues. Les informations transmises dans le cadre du présent article ne sauraient créer de relation avocat-client. Enfin, cet article ne saurait se substituer à une consultation juridique avec un avocat.

Commentaires

  • Anonyme

    et comment on propose sa question/son cas a M. Puygrenier? en lui ecrivant directement au mail mentionné à la fin du papier? gilles de Rennes

  • france paramelle

    oui je suis d’accord avec ce que dit notre ami francais
    il convient cependant de souligner que le formulaire signe par l’universite americaine et contresigne par le consulat par exemple ayant permis d’obtenir le visa est egalement indispensable pour l’immigrration.
    j’en ai fait l’experience : ayant oublie ce formulaire dans mes bagages qui m’attendaient deja de l’autre cote du passage de l’immigration, il m’a fallu me rendre danss une petite salle avec un charmant officier, lequel apres examen de ma situation, m’a permis d’entrer aux US, mais pour un mois. A chrge pour moi d’envoyer tous les documents a Washington pour approbation et sejour d’un an normalement.
    Cela s’est passe avec beaucoup de gentillesse et de courtoisie..mais on ne peut echapper a cette ” situation” en cas d’etourderie, ou de papiers non la portee de main lors du passage “immigration”..

  • Marie Lu

    bonjour,
    Je souhaite faire un stage aux Usa d’une année, pour cela il me faut un visa J1, j’ai donc choisi l’organisme Parenthèse pour toutes les démarches administrative. Afin d’obtenir celui ci, je devrais choisir le programme Intership USA pour rentrer dans les critères (être étudiante à plein temps dans une section délivrant un diplôme d’état) sauf que pour moi ce n’est pas le cas ( ma section ne délivre pas un diplôme reconnu par l’état) ; J’aimerai savoir:
    Si en m’arrangeant avec mon école afin de modifier mon certificat de scolarité pour y mentionner une section délivrant un diplôme d’état, l’ambassade américaine pourrait s’en rendre compte?
    Est ce que l’ambassade vérifie ou se contente juste d’un certificat de scolarité?

  • Nina

    Bonjour,
    Avec un visa F1 obtenu ici et perime’ depuis plus d’un an – en dehors du mariage avec un americain – ai-je une possibilite’ de legaliser ma situation sans devoir quitter le pays? meme si trouve un sponsor? Je suis infirmiere diplomee d’etat et le Board of Nursing a trouve’ ma formation equivalente a’ celle des infirmiers americains.

    Merci de me repondre.  

  • bellanger

    Bonjour Mtre  j ai reçu un e mail étrange  :

    definance Resultat resultat.finance@dbmail.com répondre àresultat.finance@dbmail.comàdate25 juillet 2011 14:16objetFélicitation !!!!envoyé pardbmail.commasquer les détails 25 juil. (Il y a 1 jour) ATLANTIQUE FINANCE EMAIL CONGRATULATION 2011 Félicitation suite au grand jeu portant sur la sélection email par la machine TOPAZ organise
    par la structure ATLANTIQUE FINANCE en partenariat avec plusieurs
    structure financières, votre email a été tirée au sort , vous étés
    beneficiere d’une sommes de 60.000 Euros Vous devez immédiatement contacter le maître NICOLAS  PUYGRENIER pour être en possession de votre gain en précisant votre : NOM :…………………………………………………………   PRENOM :………………………………………AGE :………………   PAYS :……………………………………VILLE :……………………   PROFESSION :………………………………………………………   TELEPHONE :…………………………. CODE POSTAL:……………   CODE GAGNANT: CB 007-0121-BAF/2706-08                                                      Maitre NICOLAS PUYGRENIER                        Email: maitre_puygrenier@yahoo.fr                    ATLANTIQUE FINANCE

    Alexandre Bellanger : abellange@gmail.com