Adoption de la réforme de la représentation des Français de l’étranger

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(Mise à jour avec le recours auprès du conseil constitutionnel) C’est fait. Le projet de loi réformant la représentation des Français de l’étranger a été adopté en deuxième lecture par le Sénat, jeudi, 176 voix pour et 168 contre. Le texte prévoit notamment la création de 444 conseillers consulaires dans quinze circonscriptions différentes. Ils seront élus pour six ans au suffrage universel direct. La première élection consulaire aura lieu en 2014.

Selon la loi, le conseiller consulaire sera chargé de « formuler des avis sur les questions consulaires ou d’intérêt général, notamment culturel, éducatif, économique et social, concernant les Français établis dans la circonscription« . Ils auront également pour mission, avec le député de la circonscription et des délégués élus, d’élire les sénateurs des Français de l’étranger, actuellement au nombre de douze.

La réforme, qui vise à améliorer la représentation des Français de l’étranger et à réduire les risques de clientélisme en élargissant le corps électoral des sénateurs des Français de l’étranger, a fait l’objet de débats houleux à l’Assemblée et au Senat, et a nécessité la réunion d’une commission mixte paritaire pour concilier les textes des deux chambres. Parmi les points d’achoppement : le statut de l’Assemblée des Français de l’Etranger (AFE), cet aréopage consultatif dont les membres sont élus par les Français de l’étranger. Avec la loi, l’assemblée conserve son rôle consultatif ainsi que son nom, mais le nombre de ses membres élus, 155 aujourd’hui, est ramené à 90. En outre, ils seront choisis par les conseillers consulaires alors qu’ils sont élus directement par les électeurs aujourd’hui. En mars, plusieurs élus à L’AFE de droite comme de gauche avaient manifesté leur désaccord face à la réforme, dénonçant  la création d’un « mille-feuille » électoral et la mise à mort de l’Assemblée.

Recours auprès du conseil constitutionnel

En ouverture de la discussion autour du texte, la ministre déléguée chargée des Français de l’étranger Hélène Conway-Mouret a salué une « loi courageuse qui fait bouger des lignes inchangées depuis trente ans« . « On peut rêver – la réforme de l’AFE était sans doute le rêve dont vous aviez besoin électoralement, a-t-elle poursuivi. Mais le Gouvernement a préféré faire vivre, avec ce projet de loi, l’espoir d’une implication plus grande de nos expatriés, d’une démocratie modernisée, d’un travail en réseau des futurs conseillers, d’un échange d’expériences, d’une nouvelle assemblée au rôle renforcé et aux compétences clarifiées. »

Aussitôt votée, la loi est déjà remise en cause. Un groupe de sénateurs a saisi le conseil constitutionnel pour tenter de la faire invalider. Parmi leurs griefs: le manque de garanties de sécurité sur la procédure de vote (notamment la possibilité d’un vote par anticipation, par remise en mains propres de l’enveloppe de scrutin à un membre de l’administration).

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